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Passage mitoyen

P:T Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012 - 10 août 2012 à 23:10
 PT - 14 août 2012 à 02:15
Bonjour,
je voudrais savoir si je peux mettre des dos d'âne dans mon passage mitoyen pour ralentir leur entrée et sortie qui font plusieurs fois par jour comme si c'etais une ruelle, la cour est en petites roches et je trouve cela dangereux quand j'ai a faire a sortir .Il ya plusieurs locataires dans l'immeuble voisin et c'est toujours a répéter de ne pas rouler trop vite. merci

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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
12 août 2012 à 09:58 
Donc comme c'est domaine privé, la police ne pourra verbaliser.



De ce fait, oui, sauf erreur il est possible, en Droit français, au propriétaire du terrain de l'aménager comme bon lui semble à condition que le passage reste praticable.



                
                

    
        

    
            
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    PT


    

    14 août 2012 à 02:15

    






    merci beaucoup pour le renseignement
    




    
      

    
        
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                    BmV
    
        
    
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                    18 510
    
        

                    

                    11 août 2012 à 10:35
                        

    


    

                        

                    
"dans mon passage mitoyen" : il appartient à qui, ce passage ?





                
                

    
        

    
            
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            PT                    

                    12 août 2012 à 01:42
                        

    


    

                        

                    ce passage mitoyen m'appartient et ils ont droit de passage mais pas stationner et je leurs dit de baisser la vitesse parce que quand je suis dans la cour j'ai peur qu'il frappe quelqu'un  quand il entre vite Quelquefois ma petite fille  vient me rendre visite,
                
                

    
        

    
            
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