Servitude interrompue par autre terrain

rocarnis Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon voisin a une servitude conventionnelle chez moi mais celle ci en continuité traverse un terrain sur lequel jamais aucune servitude n'a été créée avec l'ancien propriétaire (terrain intermédiaire qui ce jour m'appartient depuis 10 ans) et elle est donc interrompue et il ne pourrait normalement pas acceder chez lui.
Nous sommes en procès pour des nuisances multiples sur cette servitude au ras de ma maison.
Cela fait moins de 30 ans qu'il y passe et la servitude décrite qui aboutie à rien a été créée il y a 20 ans.
Il a une ouverture directe sur la route et ce monsieur n'est pas enclavé.
Il utilise ce passage de servitude et désire continuer à le faire.
Merci pour vos lumières
Roger Carnis

1 réponse

  1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Les miennes sont comme ça ==> http://perpe-fly.craym.eu/wp-content/uploads/2012/06/Ampoules_02.jpg
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