Servitude interrompue par autre terrain

rocarnis Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012 - 10 août 2012 à 05:39
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 10 août 2012 à 22:45
Bonjour,

Mon voisin a une servitude conventionnelle chez moi mais celle ci en continuité traverse un terrain sur lequel jamais aucune servitude n'a été créée avec l'ancien propriétaire (terrain intermédiaire qui ce jour m'appartient depuis 10 ans) et elle est donc interrompue et il ne pourrait normalement pas acceder chez lui.
Nous sommes en procès pour des nuisances multiples sur cette servitude au ras de ma maison.
Cela fait moins de 30 ans qu'il y passe et la servitude décrite qui aboutie à rien a été créée il y a 20 ans.
Il a une ouverture directe sur la route et ce monsieur n'est pas enclavé.
Il utilise ce passage de servitude et désire continuer à le faire.
Merci pour vos lumières
Roger Carnis

1 réponse

BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
10 août 2012 à 22:45
Les miennes sont comme ça ==> http://perpe-fly.craym.eu/wp-content/uploads/2012/06/Ampoules_02.jpg



                
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