Nuissance sonnore
visjos
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 8 août 2012 à 13:48
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 8 août 2012 à 13:48
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jmwurth
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8 août 2012 à 13:48
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Bonjour,
Tout d'abord, il existe des conteneurs à verre insonorisés (plus de 1000 à Paris)
La loi applicable est celle du 31 août 2006, bruit d'activité. Il faut se focaliser sur l'émergence diurne de 5 + 6 dB(A) sur une durée cumulée de 10 secondes
http://www.google.fr/...
Pas de distance minimum, semble-t-il
https://www.droitissimo.com/voisinage/proprete-assainissement/mairie-place-conteneurs-pres-chez-moi-collecte-ordures-quelles-regles-matiere
Normalement, c'est le maire qui est chargé de faire effectuer la mesure acoustique, Si c'est une ville importante avec service hygiène, on peut y faire confiance. Sinon, si vous avez les moyens, il vaut mieux faire appel à un huissier ou à un acousticien (de 400 à 600 €) et récolter des témoignages (sur formulaire disponible aux greffes) en vue d'un procès. Si le maire temporise, l'attaquer au pénal
Tout d'abord, il existe des conteneurs à verre insonorisés (plus de 1000 à Paris)
La loi applicable est celle du 31 août 2006, bruit d'activité. Il faut se focaliser sur l'émergence diurne de 5 + 6 dB(A) sur une durée cumulée de 10 secondes
http://www.google.fr/...
Pas de distance minimum, semble-t-il
https://www.droitissimo.com/voisinage/proprete-assainissement/mairie-place-conteneurs-pres-chez-moi-collecte-ordures-quelles-regles-matiere
Normalement, c'est le maire qui est chargé de faire effectuer la mesure acoustique, Si c'est une ville importante avec service hygiène, on peut y faire confiance. Sinon, si vous avez les moyens, il vaut mieux faire appel à un huissier ou à un acousticien (de 400 à 600 €) et récolter des témoignages (sur formulaire disponible aux greffes) en vue d'un procès. Si le maire temporise, l'attaquer au pénal
BmV
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8 août 2012 à 13:36
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Si c'est sur domaine public, ce qui est sûrement le cas, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...