Droit de passage

Christelle70 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2012 - 9 août 2012 à 14:11
 christelle70 - 10 août 2012 à 17:50
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 20ans mitoyenne nous avons dans notre maison 2logements avec 2entrées indépendantes dont une qui donne sur un chemin qui appartient à notre voisin mitoyen qui lui habite derrière nous par rapport à la route principale.
De l'autre côté de ce petit chemin qui appartient à notre voisin nous avons un petit terrain où nous avons une petite batisse que nous voulons retaper pour faire un logement.Notre voisin a commencé à nous poser problème quand nous avons afficher le permis pour ce logement,il nous a mis beaucoup de bâton dans les roues et continue.Notre problème est que quand nous avons acheter la maison l'agence qui nous a vendu la maison nous a dit que nous avions un droit de passage sur ce chemin et quand ce voisin a commencé a nous posé des problèmes nous avons étudier nos papiers d'actes de vente du notaire et là rien et noter par rapport à ce droit de passage,est ce que quelqu un peut me renseigner?sur ce que l'on peut faire?où se renseigner?Merci d'avance.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
9 août 2012 à 15:45
Si ce terrain ne bénéficie pas d'un autre accés votre voisin est obligé de vous laisser un droit de passage.
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Ce n'est qu à partir d'un plan annoté que l'on peut déterminer s'il y a enclave ou non.
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christelle70
10 août 2012 à 17:50
Merci pour vos réponses,en fait pour le terrain suite au soucis avec notre voisin nous avons réussi à faire un accés direct sur la route départementale,mais pour le logement qui est dans notre maison,l'entrée donne sur son chemin donc nous passons à pied pour sortir mais il gare sa voiture pour que nous ayons de grosses difficultés à accéder à ce logement même à pied,car le problème de ce monsieur c'est qu'il n'accepte pas la nouvelle constuction car il voulait nous acheter ce terrain depuis des années mais nous avons toujours été clair avec lui que nous n'étions pas vendeur et que nous rénoverons mais je pense qu'au bout de vingt ans ce monsieur n'y croyait plus.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
10 août 2012 à 17:18
Si votre maison à accès directement à la voie publique et si vous avez procédé à une division en créant 2 logements votre terrain n'est pas enclavé, et dans ce cas votre voisin ne doit pas de droit de passage.
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christelle70
10 août 2012 à 17:50
Merci pour votre réponse,nos deux logements existent depuis l'achat de notre maison,et la sortie du logement sur son chemin est existante aussi avant qu'on achète la maison. Et l'autre terrain qui nous appartient on l'a acheté en même temps que la maison au même propriétaire.
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