Soucis avec un Huissier de 1997

Papillon1951 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 8 août 2012 à 17:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 août 2012 à 19:19
Bonjour,
en 1997 mon mari a achete une voiture avec un credit de la <société General..Suite a un accident il s'est retrouve au chomage et ensuite en invalidité.La voiture est passé en épave et la banque a recuperée le montant de l'assurance.Etant au chomage il n'a pas pu continuer le remboursement.Il s'est inscrit a la Bque de France en surendettement. En l'an 2000 la banque a fait appel.Tout mes dires d'aujourd'hui proviennent de l'huissier car je n'ai pas de documents. Il reclame a mon mari 19500€ (dont 6 000€ initial et 15 500 d'interets.)
L'Huissier ne veut rien mous donner ni nous téléphoner ,il nous dit que c'est a nous de venir a son étude si nous voulons des renseignements.
Chose incroyable: il nous confirme que tous les 3 mois depuis 2010 et 2011 il nous prend a la source de la pension d-invalidité de mon mari une somme qui se monterait annuellement a 400 450€ sur une pension de 548€ mensuelle.
On a aucun papier,on recois nos attestations de paiement ou aucune retenue n'est inscrite!!!!!!!

1er Question: Si la Banque fait appel sur la décision de justice c'est que le procés nous était favorable.?

2e ni a t il pas Forrclusion ?

Il est évident que si nous nous deplaçons nous même vers l'etude de l'huissier nous rouvrons nous même le dossier car lui n'en aurait il plus le droit ?

Il y a 15 jour l'huissier a voulu faire une ADT a la source de la retraite de mon mari et il lui a été expliqué qu'il était en dessous du RSA et que cela était impossible.

Ce matin même la Bque de France m'a dit que la Banque n'avait pas le droit de faire appel et eux même ne garde pas les dossiers plus de 10 Ans

De notre côté je vais me mettre chercher dans les archives.

Je vous remercie de votre attention et espére avoir une réponse

Cordialement Papillon 1951

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
Modifié par sleepy00 le 8/08/2012 à 18:39
Si l'huissier fait un ATD c'est qu'il a un titre executoire valable et que le dossier est ouvert
c'est étonant que vous n'ayez pas eu de nouvelle avant
avez vous changer d'adresse ?

je vous conseil quand meme de vous déplacer a l'étude pour vous renseigner, vous ne prenez pas de risque en faisant cela, si ce n'ai qu'il essaira de négocier
renseigner vous sur le jugement, (il a du vous etre signifier) et exigé en une copie , au moins au greffe du tribunal.
renseigner vous également au pres de l'organisme payeur de la pension d'invalidité.
0
Papillon1951 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012
8 août 2012 à 18:55
Bonjour sleepy00
je vous remercie de votre attention

je suis parti en espagne pour travailler en 2001, et je suis revenu en France en 2009.

Ce matin rien ne nous a été remis ni montré. On nous a simplement demandé de faire une proposition du montant que nous voulions reglé et de faire un échéancier sur ce montant

l'huissier a notre adresse puisqu'il est venu,mais aucune trace de son passage. Il n'a pas parlé de saisie.

Mais au bout de 9 ans n'y a t il pas Forclusion ?

Merci de votre réponse
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
8 août 2012 à 19:19
Pas si ils ont fait des actes de procédures, relançant ainsi le délais
ceux ci peuvent avoir été signifié a votre ancienne adresses
(après un jugement vous avez 10 ans pour poursuivre l'exécution mais a chaque acte cela repousse le délais)

apparemment ils vous prélèves depuis 2010 c'est qu'ils suivent le dossier

je ne vois pas d'autre solution de vous renseigner le plus possible sur ce dossier
0