Soucis avec un Huissier de 1997
Papillon1951
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 août 2012 à 19:19
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 août 2012 à 19:19
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sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 8/08/2012 à 18:39
Modifié par sleepy00 le 8/08/2012 à 18:39
Si l'huissier fait un ATD c'est qu'il a un titre executoire valable et que le dossier est ouvert
c'est étonant que vous n'ayez pas eu de nouvelle avant
avez vous changer d'adresse ?
je vous conseil quand meme de vous déplacer a l'étude pour vous renseigner, vous ne prenez pas de risque en faisant cela, si ce n'ai qu'il essaira de négocier
renseigner vous sur le jugement, (il a du vous etre signifier) et exigé en une copie , au moins au greffe du tribunal.
renseigner vous également au pres de l'organisme payeur de la pension d'invalidité.
c'est étonant que vous n'ayez pas eu de nouvelle avant
avez vous changer d'adresse ?
je vous conseil quand meme de vous déplacer a l'étude pour vous renseigner, vous ne prenez pas de risque en faisant cela, si ce n'ai qu'il essaira de négocier
renseigner vous sur le jugement, (il a du vous etre signifier) et exigé en une copie , au moins au greffe du tribunal.
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Papillon1951
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8 août 2012 à 18:55
8 août 2012 à 18:55
Bonjour sleepy00
je vous remercie de votre attention
je suis parti en espagne pour travailler en 2001, et je suis revenu en France en 2009.
Ce matin rien ne nous a été remis ni montré. On nous a simplement demandé de faire une proposition du montant que nous voulions reglé et de faire un échéancier sur ce montant
l'huissier a notre adresse puisqu'il est venu,mais aucune trace de son passage. Il n'a pas parlé de saisie.
Mais au bout de 9 ans n'y a t il pas Forclusion ?
Merci de votre réponse
je vous remercie de votre attention
je suis parti en espagne pour travailler en 2001, et je suis revenu en France en 2009.
Ce matin rien ne nous a été remis ni montré. On nous a simplement demandé de faire une proposition du montant que nous voulions reglé et de faire un échéancier sur ce montant
l'huissier a notre adresse puisqu'il est venu,mais aucune trace de son passage. Il n'a pas parlé de saisie.
Mais au bout de 9 ans n'y a t il pas Forclusion ?
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sleepy00
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8 août 2012 à 19:19
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Pas si ils ont fait des actes de procédures, relançant ainsi le délais
ceux ci peuvent avoir été signifié a votre ancienne adresses
(après un jugement vous avez 10 ans pour poursuivre l'exécution mais a chaque acte cela repousse le délais)
apparemment ils vous prélèves depuis 2010 c'est qu'ils suivent le dossier
je ne vois pas d'autre solution de vous renseigner le plus possible sur ce dossier
ceux ci peuvent avoir été signifié a votre ancienne adresses
(après un jugement vous avez 10 ans pour poursuivre l'exécution mais a chaque acte cela repousse le délais)
apparemment ils vous prélèves depuis 2010 c'est qu'ils suivent le dossier
je ne vois pas d'autre solution de vous renseigner le plus possible sur ce dossier