Dénonciation bail locatif
mch54
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 août 2012 à 20:03
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 août 2012 à 20:03
A voir également:
- Dénonciation bail locatif
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Denonciation anonyme - Forum Justice
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
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GrandCaribou
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8 août 2012 à 20:03
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Bonsoir,
"est-ce que je peux d'ores et déja le dénoncer ?"
Vous voulez dire déposer votre préavis ? Oui, bien sûr, moyennant 3 mois de préavis, sauf si vous entrez dans l'un de ces cas :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Déposez votre préavis par recommandé AR.
Cordialement
"est-ce que je peux d'ores et déja le dénoncer ?"
Vous voulez dire déposer votre préavis ? Oui, bien sûr, moyennant 3 mois de préavis, sauf si vous entrez dans l'un de ces cas :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Déposez votre préavis par recommandé AR.
Cordialement
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