REGLEMENT DE COPROPRIETE
JARFIELD
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si c'est l'article 25 ou le 26 de la loi de juillet1965 qui s'applique quant au vote des copropriétaires en assemblée pour l'instalation d'un monte escalier personnel dans un escalier en copropriété.
merci
je souhaiterais savoir si c'est l'article 25 ou le 26 de la loi de juillet1965 qui s'applique quant au vote des copropriétaires en assemblée pour l'instalation d'un monte escalier personnel dans un escalier en copropriété.
merci
A voir également:
- REGLEMENT DE COPROPRIETE
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Solde créditeur copropriété - Forum copropriété
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
1 réponse
Bonsoir,
(Pour information)
L'Assemblée Générale des Copropriétaires statuant à "la double majorité de l'Article 26", peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l"aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Peut-être envisager d'ajouter les questions sur la décision à prendre pour la répartition du coût de l'entretien, également pour la question concernant la répartition des charges (dans les parties communes).
Sauf erreur.
Cordialement.
(Pour information)
L'Assemblée Générale des Copropriétaires statuant à "la double majorité de l'Article 26", peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l"aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Peut-être envisager d'ajouter les questions sur la décision à prendre pour la répartition du coût de l'entretien, également pour la question concernant la répartition des charges (dans les parties communes).
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...