REGLEMENT DE COPROPRIETE
JARFIELD
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 7 août 2012 à 20:55
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 7 août 2012 à 20:55
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7 août 2012 à 20:55
7 août 2012 à 20:55
Bonsoir,
(Pour information)
L'Assemblée Générale des Copropriétaires statuant à "la double majorité de l'Article 26", peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l"aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Peut-être envisager d'ajouter les questions sur la décision à prendre pour la répartition du coût de l'entretien, également pour la question concernant la répartition des charges (dans les parties communes).
Sauf erreur.
Cordialement.
(Pour information)
L'Assemblée Générale des Copropriétaires statuant à "la double majorité de l'Article 26", peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l"aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Peut-être envisager d'ajouter les questions sur la décision à prendre pour la répartition du coût de l'entretien, également pour la question concernant la répartition des charges (dans les parties communes).
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...