Ma nounou auto entrepreneur

rerette74 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 7 août 2012 à 10:47
rerette74 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 7 août 2012 à 17:24
Bonjour,


je voulais avoir un peut d'aide concernant le statut d'auto-entrepreneur de la garde d'enfant

mon ancienne nounou est sous le régime d'auto-entrepreneur en accueil de jeunes enfants avec un numéro de siren depuis le 1 septembre 2011 n'ayant plus besoins de ses services je lui ait donner sont préavis pour résilier sont contrat le 2 juillet jusqu'au 2 août soit un mois de préavis et est en congé depuis le lundi 23 juillet au 6 août inclus je lui est payé son mois normal 560 euros au 1 aôut et elle me demande des indemnités de congé payés soit 3 semaines car celle-ci ne rentrent pas dans la période de congés payés soit 3 semaines de salaire soit 420 euros qui correspondent au congés payés

mais j'ai une personne dans ma famille qui est artisan et me dit que le statut d'auto-entrepreneur on a pas a donner d 'indemnités de congé payée car c'est l'auto-entrepreneur son propre patron il n'est pas salarié
je suis un peut perdu pendant presque 1 an je lui est versé un salaire avec des congés payés est-ce légale?

merci à vous en vous souhaitant une bonne journée

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
7 août 2012 à 13:21
Bonjour,

Effectivement l'autoentrepreneur est son patron. Vous ne lui devez ni congés payés, ni indemnités, ni préavis.

Toutefois si cette personne ne travaille que pour vous, le statut d'autoentrepreneur n'est pas légal et ceci risque de vous amener aux prud'hommes, d'être condamné pour fraude aux charges sociales et fiscales, etc...
1
rerette74 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 12 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014
7 août 2012 à 14:44
merci de votre réponse je travaille pour d 'autre personne aussi et à son domicile
0