A qui rembourser la caution

MORGAN97 Messages postés 3 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois rembourser un dépôt de garantie suite au départ d'un couple.
Ces deux personnes ne s'entendent plus.

Le contrat a été en enregistré aux deux noms, le chèque de caution payé en totalité par
l'un des deux locataires.

A qui dois-je obligatoirement rembourser la caution ?.

Vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement.

4 réponses

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    A celui qui a fait le chèque de caution.
    0
  2. MORGAN97 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci de votre réponse,

    Mais est-ce une obligation légale ?.

    Br
    0
  3. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    Oui, vous devez rendre le dépôt de garantie à celui qui l'a versé.
    0
  4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    A titre indicatif : normalement la répartition du dépôt de garantie devrait être indiquée dans le bail.
    0

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