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A qui rembourser la caution

MORGAN97 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012 - 6 août 2012 à 09:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 août 2012 à 12:36
Bonjour,

Je dois rembourser un dépôt de garantie suite au départ d'un couple.
Ces deux personnes ne s'entendent plus.

Le contrat a été en enregistré aux deux noms, le chèque de caution payé en totalité par
l'un des deux locataires.

A qui dois-je obligatoirement rembourser la caution ?.

Vous remerciant pour vos réponses.


Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 août 2012 à 09:42
A celui qui a fait le chèque de caution.
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Réponse 2 / 4
MORGAN97 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012
6 août 2012 à 10:31
Merci de votre réponse,

Mais est-ce une obligation légale ?.


Br
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Réponse 3 / 4
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
6 août 2012 à 11:40
Oui, vous devez rendre le dépôt de garantie à celui qui l'a versé.
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Réponse 4 / 4
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
6 août 2012 à 12:36
A titre indicatif : normalement la répartition du dépôt de garantie devrait être indiquée dans le bail.
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