A qui rembourser la caution

MORGAN97 Messages postés 3 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je dois rembourser un dépôt de garantie suite au départ d'un couple.
Ces deux personnes ne s'entendent plus.

Le contrat a été en enregistré aux deux noms, le chèque de caution payé en totalité par
l'un des deux locataires.

A qui dois-je obligatoirement rembourser la caution ?.

Vous remerciant pour vos réponses.


Cordialement.

4 réponses

angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
A celui qui a fait le chèque de caution.
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MORGAN97 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse,

Mais est-ce une obligation légale ?.


Br
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Oui, vous devez rendre le dépôt de garantie à celui qui l'a versé.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
A titre indicatif : normalement la répartition du dépôt de garantie devrait être indiquée dans le bail.
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