A qui rembourser la caution
MORGAN97
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 août 2012 à 12:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 août 2012 à 12:36
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angelsam
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6 août 2012 à 09:42
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A celui qui a fait le chèque de caution.
MORGAN97
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6 août 2012
6 août 2012 à 10:31
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Merci de votre réponse,
Mais est-ce une obligation légale ?.
Br
Mais est-ce une obligation légale ?.
Br
angelsam
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6 août 2012 à 11:40
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Oui, vous devez rendre le dépôt de garantie à celui qui l'a versé.
lbigaret
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6 août 2012 à 12:36
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A titre indicatif : normalement la répartition du dépôt de garantie devrait être indiquée dans le bail.