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Poulailler

valerive Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012 - 6 août 2012 à 09:26
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 août 2012 à 09:41
Bonjour, mon voisin a construit un poulailler à la limite de mon terrain très proche de mon habitation, je souhaiterai connaitre si il y a une règlementation à ce sujet.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
6 août 2012 à 09:41
Bonjour

Merci de consulter cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4210289-poulailler-distance-voisinage

où le même problème a été évoqué.
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