Installation enseigne
melauric
-
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, bar restaurant et je souhaite installer une enseigne sur mon mur qui se trouve être en limite de propriété. Je sais que par le droit du sol il n'est pas possible de le faire, toutefois ai-je la possibilité de peindre le logo de mon restaurant sur mon mur sans son autorisation?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'un local commercial, bar restaurant et je souhaite installer une enseigne sur mon mur qui se trouve être en limite de propriété. Je sais que par le droit du sol il n'est pas possible de le faire, toutefois ai-je la possibilité de peindre le logo de mon restaurant sur mon mur sans son autorisation?
Merci beaucoup pour votre réponse.
3 réponses
-
" ...sans son autorisation? " : l'autorisation de qui ?
Du droit du sol ?
-
Oups...il s'agit du voisin.
-
;-)
OK.
Cela dit : il n'est pas interdit de peindre une façade mitoyenne, en bleu, en vert, en jaune ou en plusieurs couleurs ayant plusieurs formes (donc par exemple une enseigne) puisque par définition de la peinture n'a pas de largeur mesurable ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...