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Installation enseigne

melauric -  
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, bar restaurant et je souhaite installer une enseigne sur mon mur qui se trouve être en limite de propriété. Je sais que par le droit du sol il n'est pas possible de le faire, toutefois ai-je la possibilité de peindre le logo de mon restaurant sur mon mur sans son autorisation?
Merci beaucoup pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265
  
" ...sans son autorisation? " : l'autorisation de qui ?

Du droit du sol ?



                
                

    
        

    
            
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                    Oups...il s'agit du voisin.
                
                

    
        

    
            
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;-)



OK.





Cela dit : il n'est pas interdit de peindre une façade mitoyenne, en bleu, en vert, en jaune ou en plusieurs couleurs ayant plusieurs formes (donc  par exemple une enseigne) puisque par définition de la peinture n'a pas de largeur mesurable ... 



                
                

    
        

    
            
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