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Installation enseigne

melauric - Modifié par melauric le 4/08/2012 à 12:26
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 août 2012 à 10:45
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, bar restaurant et je souhaite installer une enseigne sur mon mur qui se trouve être en limite de propriété. Je sais que par le droit du sol il n'est pas possible de le faire, toutefois ai-je la possibilité de peindre le logo de mon restaurant sur mon mur sans son autorisation?
Merci beaucoup pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
4 août 2012 à 14:15 
" ...sans son autorisation? " : l'autorisation de qui ?

Du droit du sol ?



                
                

    
        

    
            
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                     5 août 2012 à 10:14
                        

    


    

                        

                    Oups...il s'agit du voisin.
                
                

    
        

    
            
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                     5 août 2012 à 10:45
                        

    


    

                        

                    
;-)



OK.





Cela dit : il n'est pas interdit de peindre une façade mitoyenne, en bleu, en vert, en jaune ou en plusieurs couleurs ayant plusieurs formes (donc  par exemple une enseigne) puisque par définition de la peinture n'a pas de largeur mesurable ... 



                
                

    
        

    
            
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                                                                                    Ilyana - 
                        

                    

                    

                    

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                    demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    PV d'installation
                    

                        
    
    

            

    


                        

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