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Récupération des points du permis b

Résolu
iomario - 4 août 2012 à 10:46
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 4 août 2012 à 10:54
Bonjour,
merci de m'indiquer l'article de loi conçernant la récupération des points de mon permis car j'ai obtenue celui ci en 1980 et j'ai lu que les personnes ayant un permis b avant 1992 pouvaient contestés le retrait de leurs points . merci d'avance pour ce service

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
4 août 2012 à 10:54
Bonjour,

Depuis 1992, tous les permis de conduire sont soumis au régime de la perte de points. Toute rumeur contraire est une légende.

Cordialement
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