Nationalité française
floriant adli
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 août 2012 à 09:51
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 août 2012 à 09:51
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sarah2012
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4 août 2012 à 15:36
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Bonjour,
Pourquoi votre père n'a pas indiqué sur sa demande de réintégration qu'il avait déjà un enfant ?
Cordialement
Pourquoi votre père n'a pas indiqué sur sa demande de réintégration qu'il avait déjà un enfant ?
Cordialement
bonjour
mon père avait pensé le faire mais certain personne l'on influencé de n'est pas me mentionné dans sa demande vu que je suis né à l'étranger et par peur que sa demande ne soit accepté il ne l'a pas fait.
c'est quel qu'un qui n'a jamais était à l'école donc facile à influencer.
cependant nous sommes à ce point, donc s'il ya une possibilté d'etre beneficiaire merci de m'informer.
mon père avait pensé le faire mais certain personne l'on influencé de n'est pas me mentionné dans sa demande vu que je suis né à l'étranger et par peur que sa demande ne soit accepté il ne l'a pas fait.
c'est quel qu'un qui n'a jamais était à l'école donc facile à influencer.
cependant nous sommes à ce point, donc s'il ya une possibilté d'etre beneficiaire merci de m'informer.
sarah2012
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21 octobre 2018
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6 août 2012 à 12:11
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Bonjour,
Même en étant lettré, on ne prend pas toujours les bonnes décisions par manque de formation juridique. Donc à moins d'avoir un pois chiche dans la tête, nul ne peut jeter la pierre à votre père, s'il cumulait en plus l'handicap de l'analphabétisme.
Votre père aurait pu effectivement vous inscrire sur sa demande de réintégration, malgré que vous soyez né en Algérie, cependant pour pouvoir obtenir l'effet collectif, il aurait fallu que vous résidiez avec lui lorsqu'il a déposé sa demande.
Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l'enfant âgé de moins de dix-huit ans, légitime ou naturel, dont l'un des parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006524052/1993-07-22/
Cordialement
Même en étant lettré, on ne prend pas toujours les bonnes décisions par manque de formation juridique. Donc à moins d'avoir un pois chiche dans la tête, nul ne peut jeter la pierre à votre père, s'il cumulait en plus l'handicap de l'analphabétisme.
Votre père aurait pu effectivement vous inscrire sur sa demande de réintégration, malgré que vous soyez né en Algérie, cependant pour pouvoir obtenir l'effet collectif, il aurait fallu que vous résidiez avec lui lorsqu'il a déposé sa demande.
Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l'enfant âgé de moins de dix-huit ans, légitime ou naturel, dont l'un des parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006524052/1993-07-22/
Cordialement
floriant adli
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7 août 2012
7 août 2012 à 11:25
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bonjour
avant tout je voulais te remercier d'avoir pris l'initiative de me répondre.
j'ai pris connaissance de ton message cependant j'aimerais savoir s'il y a pas moyens dans tout ça, soit en m'adressant :
- à l'ambassade
ou
- au tribunal d'instance du lieu de ma résidence. (Mayotte- 97600).
cordialement F. adli
avant tout je voulais te remercier d'avoir pris l'initiative de me répondre.
j'ai pris connaissance de ton message cependant j'aimerais savoir s'il y a pas moyens dans tout ça, soit en m'adressant :
- à l'ambassade
ou
- au tribunal d'instance du lieu de ma résidence. (Mayotte- 97600).
cordialement F. adli
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sarah2012
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7 août 2012 à 12:03
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Je vous en prie.
J'ai fait d'autres recherches et apparemment la condition pour l'enfant mineur de résider avec son parent, pour bénéficier de l'effet collectif était de vigueur aussitôt après l'indépendance.
Donc si vous ne viviez pas avec votre père, vous ne pourrez rien changer.
Rien ne vous empêche de poursuivre vos recherches si vous le souhaitez, mais je pense que vous devriez plutôt voir avec un juriste.
J'ai fait d'autres recherches et apparemment la condition pour l'enfant mineur de résider avec son parent, pour bénéficier de l'effet collectif était de vigueur aussitôt après l'indépendance.
Donc si vous ne viviez pas avec votre père, vous ne pourrez rien changer.
Rien ne vous empêche de poursuivre vos recherches si vous le souhaitez, mais je pense que vous devriez plutôt voir avec un juriste.
floriant adli
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7 août 2012
7 août 2012 à 14:34
7 août 2012 à 14:34
bonjour
entendu je pense contacté un avocat pour voir quel seront les démarche nécessaires à effectuer et les solutions possibles à envisager.
encore merci bien et à bientôt
F. adli
entendu je pense contacté un avocat pour voir quel seront les démarche nécessaires à effectuer et les solutions possibles à envisager.
encore merci bien et à bientôt
F. adli
sarah2012
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8 août 2012 à 09:51
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bonjour
Très bien, au plaisir de vous lire
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