Durée APL
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Lauradu59
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une autre question concernant la durée minimale pour toucher l'APL (et si qqun sait également dans le cas de l'ALS) : est-il vrai qu'il faut au minimum rester 8 mois dans un logement pour bénéficier de ces aides.
Exemple : je rentre dans un logement le 01/09/12 et je décide de partir de 31/12/12. J'irai voir la CAF pour dire que ma situation a changé et que je ne peux donc plus perçevoir les APL à juste titre.
Est ce que j'aurai quand même eu droit à ces APL pendant ce laps de temps? ou est ce-que la CAF me demandera de lui rembourser ce que j'ai perçu puisque cela n'aura pas fait 8 mois.
Merci !!
J'ai une autre question concernant la durée minimale pour toucher l'APL (et si qqun sait également dans le cas de l'ALS) : est-il vrai qu'il faut au minimum rester 8 mois dans un logement pour bénéficier de ces aides.
Exemple : je rentre dans un logement le 01/09/12 et je décide de partir de 31/12/12. J'irai voir la CAF pour dire que ma situation a changé et que je ne peux donc plus perçevoir les APL à juste titre.
Est ce que j'aurai quand même eu droit à ces APL pendant ce laps de temps? ou est ce-que la CAF me demandera de lui rembourser ce que j'ai perçu puisque cela n'aura pas fait 8 mois.
Merci !!
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6 réponses
Bonjour,
Non, vous percevez l'APL dès le second mois après que vous soyez entré dans le logement. Seul le premier mois n'est pas versé.
Ce dont vous parlez dans votre message signifie que vous ne pouvez pas continuer à percevoir une APL pour un logement que vous n'habitez pas en permanence. C'est pourquoi une absence de votre logement plus de 4 mois par an suspend vos droits à l'APL.
Cordialement
Non, vous percevez l'APL dès le second mois après que vous soyez entré dans le logement. Seul le premier mois n'est pas versé.
Ce dont vous parlez dans votre message signifie que vous ne pouvez pas continuer à percevoir une APL pour un logement que vous n'habitez pas en permanence. C'est pourquoi une absence de votre logement plus de 4 mois par an suspend vos droits à l'APL.
Cordialement
D'accord, donc il n'y a pas de durée minimale pour toucher l'APL.
En est -il de même pour l'ALS?
Laura
En est -il de même pour l'ALS?
Laura
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Et enfin, si je comprends bien et que je reste 4 mois dans ce logement , au final je paierai ; le premier mois totalement (pas d'APL), et les 3 autres mois avec l'APL?
Pour toucher l'aide du dernier mois je dois partir avant le 31/12/12 c'est ca?
Merci !
Pour toucher l'aide du dernier mois je dois partir avant le 31/12/12 c'est ca?
Merci !
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