Cession terrain à la mairie

miamau Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2012 - 4 août 2012 à 07:48
BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 août 2012 à 09:56
Bonjour,
Lors de notre permis de construire nous avons été informé que nous aurions à céder une parcelle de terrain à la mairie pour un futur éventuel agrandissement de la rue en limite de notre propriété (138m2).
Nous avons construit, le terrassier a remis les terres en respectant le terrain naturel, y compris sur la bande qui devrait faire l'objet d'une cession.
A peine le terrassier est il parti que nous avons reçu la visite du directeur adjoint à l'urbanisme qui nous demande de modifier le terrain naturel : nous sommes en hauteur par rapport à la rue, ce qui a toujours été le cas. la mairie voudrait qu'à nos frais nous modifions le terrain naturel de manière à ce que quand ils élargiront la rue, la mairie n'ait pas à réaliser un mur de soutènement...
Il nous semble que cette démarche n'est pas légale.
Votre avis m'interresse....
merci

1 réponse

BmV Messages postés 91188 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 18 419
4 août 2012 à 09:56
"Il nous semble que cette démarche n'est pas légale.  " : la démarche, si : personne ne peut se voir interdire de solliciter un "service"....


;-)

Mais, sauf si cela a été stipulé contractuellement, il est en effet tout à fait facultatif de réaliser, surtout gratuitement, des travaux qui ne sont pas légalement dus, donc je propose une fin de non-recevoir.

En dehors de l'aspect purement juridique, et en anticipant intuitivement sur l'évolution possible de cette "affaire", envisager néanmoins l'importance des bonnes relations avec la commune pour l'avenir : utile ? pas utile ? souhaitable ? pénalisant ? ou juste agaçant ? indifférent ?

L'existence de photos avant travaux serait un gros atout .... Juste "au cas où" ...


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