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Saisie conservatoire

Lilou - 4 août 2012 à 02:54
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 6 août 2012 à 10:56
Bonjour,
J'aimerais savoir quand on a entre les mains un titre exécutoire pour le recrouvrement d'une créance doit on saisir le jex pour faire une saisie conservatoire ou peut on directement transmettre ce titre à un huissier qui procède directement à la saisie?

Et deuxième question, si l'injonction de payer n'a pas été rendu exécutoire disons par oubli du créancier d'en faire la demande dans le délai qui lui est donné, cette injonction devient elle caduque?

Mes questions sont un peu saugrenues mais j'ai vraiment besoin de réponse afin de trouver une solution à une situation que je pourrais expliquer par la suite si vous voulez.

Merci d'avance à vous

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
6 août 2012 à 00:14
Bonsoir,

Confiez cette ordonnance d'injonction de payer à un huissier qui saura comment l'exécuter.
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Lilou
6 août 2012 à 10:52
Merci de votre réponse mais justement je pose mes questions après avoir pris l'avis d'un huissier.
Celui me parle du fait de devoir saisir le JEX pour une saisie conservatoire mais je pensais qu'avec une injonction, il n'y avait pas besoin de passer par le JEX pour une saisie conservatoire?
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Réponse 2 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
5 août 2012 à 00:40
si le titre est executoire, pourquoi avoir besoin d'une saisie conservatoire (une saisie conservatoire il me semble que c'est un titre avec l'execution provisoire)
il me semble que pour l'injonction de payé vous avez 6 mois pour la signifier au debiteur et apres il faut demandé l'executoire
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Réponse 3 / 3
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 736
6 août 2012 à 10:56
Tout dépend de la situation du débiteur.
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