Saisie conservatoire
Lilou
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir quand on a entre les mains un titre exécutoire pour le recrouvrement d'une créance doit on saisir le jex pour faire une saisie conservatoire ou peut on directement transmettre ce titre à un huissier qui procède directement à la saisie?
Et deuxième question, si l'injonction de payer n'a pas été rendu exécutoire disons par oubli du créancier d'en faire la demande dans le délai qui lui est donné, cette injonction devient elle caduque?
Mes questions sont un peu saugrenues mais j'ai vraiment besoin de réponse afin de trouver une solution à une situation que je pourrais expliquer par la suite si vous voulez.
Merci d'avance à vous
J'aimerais savoir quand on a entre les mains un titre exécutoire pour le recrouvrement d'une créance doit on saisir le jex pour faire une saisie conservatoire ou peut on directement transmettre ce titre à un huissier qui procède directement à la saisie?
Et deuxième question, si l'injonction de payer n'a pas été rendu exécutoire disons par oubli du créancier d'en faire la demande dans le délai qui lui est donné, cette injonction devient elle caduque?
Mes questions sont un peu saugrenues mais j'ai vraiment besoin de réponse afin de trouver une solution à une situation que je pourrais expliquer par la suite si vous voulez.
Merci d'avance à vous
3 réponses
-
Bonsoir,
Confiez cette ordonnance d'injonction de payer à un huissier qui saura comment l'exécuter. -
si le titre est executoire, pourquoi avoir besoin d'une saisie conservatoire (une saisie conservatoire il me semble que c'est un titre avec l'execution provisoire)
il me semble que pour l'injonction de payé vous avez 6 mois pour la signifier au debiteur et apres il faut demandé l'executoire -
Tout dépend de la situation du débiteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...