Vendre 1 terrain et son droit de passage ?
guingotiere
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 3 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 août 2012
-
3 août 2012 à 17:04
guingotière - 3 août 2012 à 19:34
guingotière - 3 août 2012 à 19:34
A voir également:
- Vendre 1 terrain et son droit de passage ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
3 août 2012 à 18:19
3 août 2012 à 18:19
Bonjour,
Normalement pas de problème pour la servitude : art. 681 à 685 du code civil
le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Généralement oui, ...mais
Il peut y avoir des inconvénients comme des avantages.
Faut-il le faire débroussailler ?
Pas indispensable. Mais c'est sur qu'un terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, ça peut avoir un effet rebutant pour un acheteur éventuel.
Normalement pas de problème pour la servitude : art. 681 à 685 du code civil
le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Généralement oui, ...mais
Il peut y avoir des inconvénients comme des avantages.
Faut-il le faire débroussailler ?
Pas indispensable. Mais c'est sur qu'un terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, ça peut avoir un effet rebutant pour un acheteur éventuel.
3 août 2012 à 19:34
Pourquoi des inconvénients à ce qu'il soit cloturé ? Il y a un passage qui donne accès à la servitude d'environ 2m50.