Vendre 1 terrain et son droit de passage ?
guingotiere
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3 août 2012 à 17:04
guingotière - 3 août 2012 à 19:34
guingotière - 3 août 2012 à 19:34
A voir également:
- Vendre 1 terrain et son droit de passage ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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jmp59
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3 août 2012 à 18:19
3 août 2012 à 18:19
Bonjour,
Normalement pas de problème pour la servitude : art. 681 à 685 du code civil
le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Généralement oui, ...mais
Il peut y avoir des inconvénients comme des avantages.
Faut-il le faire débroussailler ?
Pas indispensable. Mais c'est sur qu'un terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, ça peut avoir un effet rebutant pour un acheteur éventuel.
Normalement pas de problème pour la servitude : art. 681 à 685 du code civil
le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Généralement oui, ...mais
Il peut y avoir des inconvénients comme des avantages.
Faut-il le faire débroussailler ?
Pas indispensable. Mais c'est sur qu'un terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, ça peut avoir un effet rebutant pour un acheteur éventuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 août 2012 à 19:34
Pourquoi des inconvénients à ce qu'il soit cloturé ? Il y a un passage qui donne accès à la servitude d'environ 2m50.