Vendre 1 terrain et son droit de passage ?
guingotiere
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guingotière -
guingotière -
Bonjour,
Ns possédons en indivision, suite héritage, 1 terrain enclavé, clos de murs avec 1 droit de passage obtenu par jugement il y a environ 70 ans. ce droit de passage est partagé avec d'autres riverains.
Aujourd'hui, ns désirons vendre ce terrain, est-ce que l'acheteur potentiel pourra aussi utiliser ce service ?
D'autre part, le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Faut-il le faire débroussailler ?
En vs remerciant.
Ns possédons en indivision, suite héritage, 1 terrain enclavé, clos de murs avec 1 droit de passage obtenu par jugement il y a environ 70 ans. ce droit de passage est partagé avec d'autres riverains.
Aujourd'hui, ns désirons vendre ce terrain, est-ce que l'acheteur potentiel pourra aussi utiliser ce service ?
D'autre part, le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Faut-il le faire débroussailler ?
En vs remerciant.
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1 réponse
Bonjour,
Normalement pas de problème pour la servitude : art. 681 à 685 du code civil
le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Généralement oui, ...mais
Il peut y avoir des inconvénients comme des avantages.
Faut-il le faire débroussailler ?
Pas indispensable. Mais c'est sur qu'un terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, ça peut avoir un effet rebutant pour un acheteur éventuel.
Normalement pas de problème pour la servitude : art. 681 à 685 du code civil
le fait qu'il soit entouré de 3 hauts murs de pierre lui donne t-il une + value ?
Généralement oui, ...mais
Il peut y avoir des inconvénients comme des avantages.
Faut-il le faire débroussailler ?
Pas indispensable. Mais c'est sur qu'un terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, ça peut avoir un effet rebutant pour un acheteur éventuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi des inconvénients à ce qu'il soit cloturé ? Il y a un passage qui donne accès à la servitude d'environ 2m50.