Quittances

marie09 - 3 août 2012 à 15:21
jbouv55151 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 17 sept. 2012 à 13:00
Bonjour,
l'agence qui gere mon bail refuse de m'envoyer les quittances car je ne veux pas payer les frais de timbres pour l'envoi etant donne que j'envoie deja le cheque du loyer par courrier donc je paie deja un timbre merci

3 réponses

jbouv55151 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 88
5 août 2012 à 10:37
La quittance de loyer est une obligation du bailleur. Les frais concernant son édition et son envoi sont à la charge du bailleur.
Dans votre cas, celui-ci ne respecte pas ses obligations. Vous devez lui rappeler, n'hésitez pas à envoyer une lettre AR.
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bonjour, j'ai déjà donné une quitance à ma locataire, celle-cvi m'en réclamme une autre.dois-je faire apparaître les apl que madame touche sur la quittance? si oui, puis-je lui demandé un papier de la caf attestant que cette madame touche tant en apl pour un loyer de tant?cette locataire me crée des problèmes et je tiens à être "claires" vis à vis de ses prochains propriétaires! merci
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 17/09/2012 à 11:59
Bonjour,

S'il s'agit bien de l'APL, qui t'es versée directement par la CAF, tu ajoutes sur la quittance "dont xxx € versés directement par la CAF de A......" .

Par contre s'il s'agit de l'ALS versée à la locataire tu n'indiques rien.
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c'est la locataire qui perçoie l'apl dirrectement, mais apparemnt celle ci se s'éparant, elle n'a à priori pas déclaré le salaire de monsieur...voilà pourquoi je tenais à ce que cette part soit noté
par ailleurs, les charges, elle a son compteur d'eau et son compteur d'élect, je ne peux rien marqué?si se n'est hors charge et idem pour les om puisque notre commune est au poids...à savoir que pour faire un dossier, je lui ai déjà fait une quittance à la fin juillet, en marquant bien dessus " à la fin juillet"....elle m'en redemande une autre pour son avocat?...je voulais être seulemnt claire là dessus vis-à vis de toute utilisation de cette quittance merci.à savoir que cette locataire ne va pas chercher ses recommandés, elle ne me laisse ^pas faire les visites....c compliqué!merci
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jbouv55151 Messages postés 50 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 88
17 sept. 2012 à 13:00
Dans ce cas, vous n'avez pas à mentionner les APL, ça ne vous regarde pas. Vous mentionnez la date, la période, le montant du loyer, le montant des charges et précisant si il s'agit de charges forfaitaires ou des provisions sur charges.
Comme je vous l'ai dit, la quittance est à donner uniquement pour les paiements reçus.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 août 2012 à 17:33
C'est un bail soumis à la loi de 89 ?
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
3 août 2012 à 17:38
Bonjour,

1- Tu demandes qu'ils t'envoient ta quittance pae mail.
2- Tu règles tes loyers par virement.

Plus besoin de timbre !
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