Courrier neuilly contentieux
Anonymus88
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anonymus88 - 15 août 2012 à 18:44
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nemrod18
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2 août 2012 à 18:45
2 août 2012 à 18:45
Bonjour,
Vous avez posés les questions et apportés les réponses.
Se renseigner auprès du tribunal d'instance pour savoir si un jugement a été pris à l'époque.
Eventuellement la copie de titre exécutoire à Neuilly cont.
Et ensuite, en l'absence de jugement, laisse tomber, la dette se prescrit deux ans après le dernier versement.
Vous avez posés les questions et apportés les réponses.
Se renseigner auprès du tribunal d'instance pour savoir si un jugement a été pris à l'époque.
Eventuellement la copie de titre exécutoire à Neuilly cont.
Et ensuite, en l'absence de jugement, laisse tomber, la dette se prescrit deux ans après le dernier versement.
BmV
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2 août 2012 à 18:42
2 août 2012 à 18:42
Cas similaire, pour info >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4176721-lettre-d-huissier-credit-vieux-de-17-ans
Voilà nous avons appelé le tribunal d'instance. Il n'y a rien au nom de ma compagne. Le monsieur très sympathique nous a tout expliqué.
Par contre une autre question me viens en tête. Récemment nous avons eu une autre dette qui est tombé (toujours du pere de ma compagne!!) et là c'est un huissier de justice qui a fait une saisie d'attribution sur le compte de ma compagne. Nous avons payé mais une question me taraude. Elle nous a présenté un titre exécutoire qui datait de 97 si je me rappel bien. Donc valable 30 ans si je ne m'abuse.
Mais alors le tribunal d'instance n'aurai pas du nous le ressortir? Ou alors est ce que quand on paye, le huissier contacte le tribunal pour classer l'affaire?
Parce que là ça voudrait dire que le huissier nous a arnaqué quelque part!!
Est-ce possible. Existe-t-il des huissier malhonnête?
Par contre une autre question me viens en tête. Récemment nous avons eu une autre dette qui est tombé (toujours du pere de ma compagne!!) et là c'est un huissier de justice qui a fait une saisie d'attribution sur le compte de ma compagne. Nous avons payé mais une question me taraude. Elle nous a présenté un titre exécutoire qui datait de 97 si je me rappel bien. Donc valable 30 ans si je ne m'abuse.
Mais alors le tribunal d'instance n'aurai pas du nous le ressortir? Ou alors est ce que quand on paye, le huissier contacte le tribunal pour classer l'affaire?
Parce que là ça voudrait dire que le huissier nous a arnaqué quelque part!!
Est-ce possible. Existe-t-il des huissier malhonnête?
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nemrod18
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3 août 2012 à 10:30
3 août 2012 à 10:30
Comme dans un célèbre film....y'en a.!!!
Si le titre était au nom du père, l'huissier ne pouvait saisir le compte de votre compagne
Le tribunal ne connait pas les suites données aux jugements.
Si le titre était au nom du père, l'huissier ne pouvait saisir le compte de votre compagne
Le tribunal ne connait pas les suites données aux jugements.
Par contre on vient de recevoir 3 courrier ce matin qui se rapporte à des crédit que nous avions mis dans notre dossier de surrendettement et qui ne nous ont jamais contacté malgrés nos courriers. Donc le crédit que j'ai cité dans ce réci fait partie de cette liste. En fouillant dans nos papier nous avons retrouvé un titre exécutoire de 99. Mais alors pourquoi le TI ne l'a pas retrouvé? Est-il encore valable?
Hier nous avons fait la navette entre le tribunal d'instance et la banque de France. Résultat aucune trace au tribunal d'instance. Ils ont cherché partout et pas de trace d'une injonction. A la banque de France le dossier est classé (par rapport à notre dossier de surendettement de 2000 sur lequel il n'avait pas donné de nouvelle).
Ce qui est bizard c'est que nous avons bien un titre exécutoire de 99 que ma compagne avait réussi à récupérer chez son père. Mais il n'y a aucune trace au tribunal.
Est-il encore valable malgré qu'il n'y a plus de trace au tribunal. Car je crois que l'original est conservé au tribunal.
Ce qui est bizard c'est que nous avons bien un titre exécutoire de 99 que ma compagne avait réussi à récupérer chez son père. Mais il n'y a aucune trace au tribunal.
Est-il encore valable malgré qu'il n'y a plus de trace au tribunal. Car je crois que l'original est conservé au tribunal.
nemrod18
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4 août 2012 à 11:17
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Si ce titre est authentique, il est toujours valable.
nemrod18
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4 août 2012 à 13:49
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Absolument. Il y est certainement, mais où ??
Ca ne change rien à sa validité.
Ca ne change rien à sa validité.
Je vous tiens au courant des démarches que nous avons fait. Nous nous sommes finalement dirigé vers une association de consommateur. Ils ont fait un courrier pour demander les preuves de la dette. Leur stipulant que la dette est manifestement prescrite suite au plan conventionnel de redressement fait avec la banque de france en 2002 à lequel il n'ont pas répondu malgré notre lettre avec accusé de réception pour établir les modalités de paiement.
Le courrier a été envoyer aujourdhui. Hier nous avons reçu de nouvelle lettre de neuilly contentieux et un avec en titre "mise en demeure". Est ce que nous devons la prendre au serieux??
En attendant les suites du courrier de l'association.
Si vous pouviez nous donner vos impressions.
Merci
Le courrier a été envoyer aujourdhui. Hier nous avons reçu de nouvelle lettre de neuilly contentieux et un avec en titre "mise en demeure". Est ce que nous devons la prendre au serieux??
En attendant les suites du courrier de l'association.
Si vous pouviez nous donner vos impressions.
Merci
Afrikarnak
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14 août 2012 à 20:50
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Bonjour..
Une Mise en Demeure n'est qu'une 'interpellation formelle' (Demandant la résolution d'un problème..) n'ayant aucune incidence autre que le décompte éventuel d'intérets en cas de Procédure gagnée par le Créancier.. La Mise en Demeure n'a pas d'effet 'interruptif' sur les délais de prescription ou de forclusion.. En résumé ce n'est qu'un moyen de pression psychologique..
Pas de panique pour cette M. en D. , ce ne sont que les petites habitudes des Officines
A+
Une Mise en Demeure n'est qu'une 'interpellation formelle' (Demandant la résolution d'un problème..) n'ayant aucune incidence autre que le décompte éventuel d'intérets en cas de Procédure gagnée par le Créancier.. La Mise en Demeure n'a pas d'effet 'interruptif' sur les délais de prescription ou de forclusion.. En résumé ce n'est qu'un moyen de pression psychologique..
Pas de panique pour cette M. en D. , ce ne sont que les petites habitudes des Officines
A+
Merci
Nous attendons donc la réponse au courrier de l'assoce. Par contre en ce qui concerne l'injonction de payer qui n'apparait pas au tribunal d'instance. C'est quand même bisard non? Il faut savoir qu'il y a eu la fermeture du tribunal d'instance duquel nous dépendions à cette époque. Donc au tribunal où ils ont tout transféré ils n'ont aucune trace ce jugement. Est-ce bon signe? Car c'est eux qui ont l'original je crois.
Nous attendons donc la réponse au courrier de l'assoce. Par contre en ce qui concerne l'injonction de payer qui n'apparait pas au tribunal d'instance. C'est quand même bisard non? Il faut savoir qu'il y a eu la fermeture du tribunal d'instance duquel nous dépendions à cette époque. Donc au tribunal où ils ont tout transféré ils n'ont aucune trace ce jugement. Est-ce bon signe? Car c'est eux qui ont l'original je crois.