Courrier neuilly contentieux

Anonymus88 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 12 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 2 août 2012 à 18:23
 anonymus88 - 15 août 2012 à 18:44
Bonjour,
Ma compagne vient de recevoir un courrier de neuilly contentieux lui stipulant "qu'une déclaration a été faite à la banque de France afin d'inscrire son nom au fichier national des incidents de remboursement de crédit au particulier conformément au code monétaire et financier". Il nous demande de prendre contacte au plus vite pour un règlement à l'amiable.
Nous le contactons et ce monsieur très agressif nous demande de rembourser au moins 200€ par mois ce que nous ne pouvons pas. Je lui ai donc raccroché au nez en lui disant que nous allions nous renseigner à la banque de France. Ce que ma compagne s'est empressé d'aller faire et rien du tout à la banque de France.
Sur le courrier il y a une date de 2003 pour la mise en demeure initial mais nous n'avons pas de dette de cette période.
Il faut savoir que ma compagne à fait des crédits pour son père il y plus de 10ans jusqu'en 97 environ. Il ne les a jamais payé ce que nous avons découvert par la suite avec tous les problèmes que cela peut produire. Nous avons tout payer avec du mal mais nous y sommes arrivé. Donc si ce crédit date de cette période (97 au maximum) il y a forclusion si il n'y a pas eu de procédure au tribunal si je ne m'abuse?
Nous allons nous renseigner demain au tribunal d'instance pour savoir si il y eu un jugement sur ce crédit.
Ma question est en faite que devons nous faire si il n'y a pas de jugement.
Est-ce du bleuf?
J'ai entendu un peut sur tous les forum que neuilly contentieux a été racheté par bnp paribas (nom qui figure sur le courrier) et que neuilly contentieux est en faite ni plus ni moins qu'une branche de cetelem et que apparemment il essaye de récupérer le plus d'argent possible par n'importe quel moyen de menace. ( ce qui est la spécialité des filiales de contentieux)
Donc en gros qu'elle est la demarche à suivre.
Devons nous ne pas préter attention à ce courrier?
Merci

14 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
2 août 2012 à 18:45
Bonjour,

Vous avez posés les questions et apportés les réponses.

Se renseigner auprès du tribunal d'instance pour savoir si un jugement a été pris à l'époque.

Eventuellement la copie de titre exécutoire à Neuilly cont.

Et ensuite, en l'absence de jugement, laisse tomber, la dette se prescrit deux ans après le dernier versement.
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
2 août 2012 à 18:42
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Merci
Je voulais être sure de la bonne démarche. On se renseigne ce matin.
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Voilà nous avons appelé le tribunal d'instance. Il n'y a rien au nom de ma compagne. Le monsieur très sympathique nous a tout expliqué.
Par contre une autre question me viens en tête. Récemment nous avons eu une autre dette qui est tombé (toujours du pere de ma compagne!!) et là c'est un huissier de justice qui a fait une saisie d'attribution sur le compte de ma compagne. Nous avons payé mais une question me taraude. Elle nous a présenté un titre exécutoire qui datait de 97 si je me rappel bien. Donc valable 30 ans si je ne m'abuse.
Mais alors le tribunal d'instance n'aurai pas du nous le ressortir? Ou alors est ce que quand on paye, le huissier contacte le tribunal pour classer l'affaire?
Parce que là ça voudrait dire que le huissier nous a arnaqué quelque part!!
Est-ce possible. Existe-t-il des huissier malhonnête?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 août 2012 à 10:30
Comme dans un célèbre film....y'en a.!!!

Si le titre était au nom du père, l'huissier ne pouvait saisir le compte de votre compagne

Le tribunal ne connait pas les suites données aux jugements.
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Le crédit était au nom de ma compagne.
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Par contre on vient de recevoir 3 courrier ce matin qui se rapporte à des crédit que nous avions mis dans notre dossier de surrendettement et qui ne nous ont jamais contacté malgrés nos courriers. Donc le crédit que j'ai cité dans ce réci fait partie de cette liste. En fouillant dans nos papier nous avons retrouvé un titre exécutoire de 99. Mais alors pourquoi le TI ne l'a pas retrouvé? Est-il encore valable?
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Hier nous avons fait la navette entre le tribunal d'instance et la banque de France. Résultat aucune trace au tribunal d'instance. Ils ont cherché partout et pas de trace d'une injonction. A la banque de France le dossier est classé (par rapport à notre dossier de surendettement de 2000 sur lequel il n'avait pas donné de nouvelle).
Ce qui est bizard c'est que nous avons bien un titre exécutoire de 99 que ma compagne avait réussi à récupérer chez son père. Mais il n'y a aucune trace au tribunal.
Est-il encore valable malgré qu'il n'y a plus de trace au tribunal. Car je crois que l'original est conservé au tribunal.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 août 2012 à 11:17
Si ce titre est authentique, il est toujours valable.
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meme si il n'est pas dans les archives du tribunal d'instance?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
4 août 2012 à 13:49
Absolument. Il y est certainement, mais où ??

Ca ne change rien à sa validité.
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Je vous tiens au courant des démarches que nous avons fait. Nous nous sommes finalement dirigé vers une association de consommateur. Ils ont fait un courrier pour demander les preuves de la dette. Leur stipulant que la dette est manifestement prescrite suite au plan conventionnel de redressement fait avec la banque de france en 2002 à lequel il n'ont pas répondu malgré notre lettre avec accusé de réception pour établir les modalités de paiement.
Le courrier a été envoyer aujourdhui. Hier nous avons reçu de nouvelle lettre de neuilly contentieux et un avec en titre "mise en demeure". Est ce que nous devons la prendre au serieux??
En attendant les suites du courrier de l'association.
Si vous pouviez nous donner vos impressions.
Merci
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
14 août 2012 à 20:50
Bonjour..
Une Mise en Demeure n'est qu'une 'interpellation formelle' (Demandant la résolution d'un problème..) n'ayant aucune incidence autre que le décompte éventuel d'intérets en cas de Procédure gagnée par le Créancier.. La Mise en Demeure n'a pas d'effet 'interruptif' sur les délais de prescription ou de forclusion.. En résumé ce n'est qu'un moyen de pression psychologique..
Pas de panique pour cette M. en D. , ce ne sont que les petites habitudes des Officines
A+
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Merci
Nous attendons donc la réponse au courrier de l'assoce. Par contre en ce qui concerne l'injonction de payer qui n'apparait pas au tribunal d'instance. C'est quand même bisard non? Il faut savoir qu'il y a eu la fermeture du tribunal d'instance duquel nous dépendions à cette époque. Donc au tribunal où ils ont tout transféré ils n'ont aucune trace ce jugement. Est-ce bon signe? Car c'est eux qui ont l'original je crois.
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personne pour donner son avis? :(
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