Litige avec amis de colocataires
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ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
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Bonjour,
Je loue 3 chambres meublées dans un meme appartemet de 100 m2 à 3 étudiants.
2 d'entre eux ont fait venir sans me le demander leurs copines qui vont rester 1 mois 1/2 .
En ont ils le droit ' que dit la loi ) et puis je demander un complément de loyer ou pas
Je vous remercie
Patrick
Je loue 3 chambres meublées dans un meme appartemet de 100 m2 à 3 étudiants.
2 d'entre eux ont fait venir sans me le demander leurs copines qui vont rester 1 mois 1/2 .
En ont ils le droit ' que dit la loi ) et puis je demander un complément de loyer ou pas
Je vous remercie
Patrick
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19 réponses
bonjour
C'est leur vie privée, vous n'avez pas à vous en mêler. Ils peuvent inviter ou héberger qui ils veulent sans vous en demander l'autorisation.
Cordialement
C'est leur vie privée, vous n'avez pas à vous en mêler. Ils peuvent inviter ou héberger qui ils veulent sans vous en demander l'autorisation.
Cordialement
ah vous êtes tenace vous ... ;-)
https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/louer/responsabilite-locataire.htm
il ne faut pas oublier que tous ces gens disposent certainement d'une ou des assurances.
https://www.acheter-louer.fr/fiches-pratiques/louer/responsabilite-locataire.htm
il ne faut pas oublier que tous ces gens disposent certainement d'une ou des assurances.
La manière dont vous avez loué cet appartement fait de votre villa une résidence. Ils sont chez eux et doivent uniquement respecter les clauses du bail.
Pour le tapage nocturne, c'est à gérer avec les autorités et n'a rien à voir.
Et puis la saison est bientôt finie...
Pour le tapage nocturne, c'est à gérer avec les autorités et n'a rien à voir.
Et puis la saison est bientôt finie...
Bonjour,
Et pour compléter la réponse de choubaka, j'ajoute que même si vous aviez prévu dans les baux une clause interdisant à vos locataires d'héberger des tiers, une telle clause serait abusive, donc considérée comme non-écrite.
Cordialement.
Et pour compléter la réponse de choubaka, j'ajoute que même si vous aviez prévu dans les baux une clause interdisant à vos locataires d'héberger des tiers, une telle clause serait abusive, donc considérée comme non-écrite.
Cordialement.
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Bonjour,
je vous remercie à tous les 2 pour vos réponses .....je comprends que mes colocataires aient le droit de faire venir qui bon leur semble, mais une derniere question .....si une de ces amies ou amis a un accident chez moi ( glisse sur le rebord de la piscine, fait un faux pas dans l'escalier ou toute raison qui necessite des soins ou peut etre plus, ou alors crée des nuisances sonores la nuit ) quid de ma responsabilité pénale et civile et comment régler ma tranquilité ...en fait et pour faire simple, y a t il une loi qui donne avec précision des informations précises sur ce type de situation
je vous remercie encore une fois
je vous remercie à tous les 2 pour vos réponses .....je comprends que mes colocataires aient le droit de faire venir qui bon leur semble, mais une derniere question .....si une de ces amies ou amis a un accident chez moi ( glisse sur le rebord de la piscine, fait un faux pas dans l'escalier ou toute raison qui necessite des soins ou peut etre plus, ou alors crée des nuisances sonores la nuit ) quid de ma responsabilité pénale et civile et comment régler ma tranquilité ...en fait et pour faire simple, y a t il une loi qui donne avec précision des informations précises sur ce type de situation
je vous remercie encore une fois
mais comment etes vous sur de tout ça Mr ou Mme ????
vous vous basez sur quoi ?, y a t il des lois ? si oui lesquelles ??
parceque là, je doute de vos réponses.
vous vous basez sur quoi ?, y a t il des lois ? si oui lesquelles ??
parceque là, je doute de vos réponses.
sauf votre respect, non ce n'est pas une histoire d'etre ou pas tenace.............. mais j'estime que ce n'est pas logique et que même avec la meilleure volonté du monde et en essayant de faire preuve du meilleur discernement qui soit, je ne comprends pas qu'un locataire puisse faire venir n'importe qui dans un appartement qui m'appartient et que cet inconnu puisse se soustraire aux lois, je dis bien aux lois existantes, entre autre et c'est le cas, tapage nocturne répété une fois à ...... 1h du matin, une 2ème fois à 2h et en fin une 3ème fois à 4h du matin.....mais peu importe ces détails ....
par contre je comprends la loi quand elle dit je cite : loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989 Article 4 ligne ' n ' " qui interdit au locataire d'heberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui " et c'est le cas ...voila !!!!!!!!!! ça pour moi c'est du concret !!! à moins encore une fois que je me trompe .......il peut toujours y avoir un doute
par contre je comprends la loi quand elle dit je cite : loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989 Article 4 ligne ' n ' " qui interdit au locataire d'heberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui " et c'est le cas ...voila !!!!!!!!!! ça pour moi c'est du concret !!! à moins encore une fois que je me trompe .......il peut toujours y avoir un doute
Bonjour,
L'article de la loi de 1989 que vous citez dit justement que vous n'avez pas le droit d'interdire à vos locataires d'héberger des tiers !
"Est réputée non écrite toute clause : n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui".
C'est la source légale de mon affirmation du 2 août.
Cordialement.
L'article de la loi de 1989 que vous citez dit justement que vous n'avez pas le droit d'interdire à vos locataires d'héberger des tiers !
"Est réputée non écrite toute clause : n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui".
C'est la source légale de mon affirmation du 2 août.
Cordialement.
si mon expression vous a choqué, désolé
c'était une tentative d'humour...
il ne faut pas confondre "visite" et "hébergement"...
s'il y a tapage nocturne, il existe des procédures pour ça. Mais pour le reste, désolé, c'est leur vie privée.
c'était une tentative d'humour...
il ne faut pas confondre "visite" et "hébergement"...
s'il y a tapage nocturne, il existe des procédures pour ça. Mais pour le reste, désolé, c'est leur vie privée.
alors justement il est là le litige et sans jouer sur les mots : ' visite ' ça veut dire combien de jours ? en ce qui me concerne pour moi visite = de 3 à 5 jours
hébergement = d'une semaine à 5 semaines .......et c'est le cas les personnes sont là pour plus d'un mois ...mais si j'ai bien compris dans le cadre du respect de la vie privée des locataires ( je fais à dessein exprés d'etre excessif ) l'ami d'un locataire pourrait rester des années alors qu'à la signature du contrat cela n'avait été ni stipulé ni prévu par le locataire ...et c'est le cas sinon, si j'avais été averti en temps et en heure, j'aurais pu refuser de signer le bail avec eux .....c'est ça que je trouve illogique .......
maintenant en ce qui concerne les procédures pour tapage nocturne, je ne sais pas de quelles procédures il faut user, mais pour moi la toute première à laquelle je pense c'est d'appeler les services de Police .............chose que j'ai faite au 1er tapage nocturne ..... et il m' été répondu que la police était en manque d'effectifs et ne pouvait intervenir .....voila voila !!!!!!!!
Bonne journée
hébergement = d'une semaine à 5 semaines .......et c'est le cas les personnes sont là pour plus d'un mois ...mais si j'ai bien compris dans le cadre du respect de la vie privée des locataires ( je fais à dessein exprés d'etre excessif ) l'ami d'un locataire pourrait rester des années alors qu'à la signature du contrat cela n'avait été ni stipulé ni prévu par le locataire ...et c'est le cas sinon, si j'avais été averti en temps et en heure, j'aurais pu refuser de signer le bail avec eux .....c'est ça que je trouve illogique .......
maintenant en ce qui concerne les procédures pour tapage nocturne, je ne sais pas de quelles procédures il faut user, mais pour moi la toute première à laquelle je pense c'est d'appeler les services de Police .............chose que j'ai faite au 1er tapage nocturne ..... et il m' été répondu que la police était en manque d'effectifs et ne pouvait intervenir .....voila voila !!!!!!!!
Bonne journée
je vais prendre deux bêtes exemples
Père divorcé exerçant son droit de visite dans le cadre d'une garde partagée pendant les vacances: 1 mois avec ses enfants .. illogique ? non
Personne ayant une famille à l'étranger accueille son frère en vacance pendant un mois , Illogique ? non
maintenant 5 ans, je dis pas..
Bonne journée à vous aussi
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Père divorcé exerçant son droit de visite dans le cadre d'une garde partagée pendant les vacances: 1 mois avec ses enfants .. illogique ? non
Personne ayant une famille à l'étranger accueille son frère en vacance pendant un mois , Illogique ? non
maintenant 5 ans, je dis pas..
Bonne journée à vous aussi
Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
mais là vous changez de conversation car vous me décrivez un cadre qui n'est pas celui que je vis .....il n'y a aucun lien de parenté entre mes colocataires et leurs petites amies ....ils ne sont ni mariées ni pacsées !
ce sont 3 colocataires du Nord de la France qui sont venus faire un stage et qui, il y a 6 mois encore, ne connaissaient pas ces 2 filles.
je reitere mon propos avec force et vigueur et je reprends ce qui est dit par la loi dont je vous ai parlé précedemment et qui est : il y un usage abusif de l'appartement ( c'est à dire en contradiction avec la destination convenue dans le bail )
Je repete aussi l'assertion suivante : si j'avais été au courant avant de signer le bail, que d'autres personnes étaient suceptibles d'occuper les locaux, je n'aurai pas signé le bail !! quelque part je suis pris en otage
Mais là je crois que je vais arreter de vous importuner, vous avez certaienement d'autres dossiers à traiter .
je vous remercie de votre ecoute et de votre patience !
Cordialement
ce sont 3 colocataires du Nord de la France qui sont venus faire un stage et qui, il y a 6 mois encore, ne connaissaient pas ces 2 filles.
je reitere mon propos avec force et vigueur et je reprends ce qui est dit par la loi dont je vous ai parlé précedemment et qui est : il y un usage abusif de l'appartement ( c'est à dire en contradiction avec la destination convenue dans le bail )
Je repete aussi l'assertion suivante : si j'avais été au courant avant de signer le bail, que d'autres personnes étaient suceptibles d'occuper les locaux, je n'aurai pas signé le bail !! quelque part je suis pris en otage
Mais là je crois que je vais arreter de vous importuner, vous avez certaienement d'autres dossiers à traiter .
je vous remercie de votre ecoute et de votre patience !
Cordialement
Bonjour,
Un détail m'échappe : vous habitez également dans cet appartement ou c'est un appartement en collocation entre vos trois locataires?
Un détail m'échappe : vous habitez également dans cet appartement ou c'est un appartement en collocation entre vos trois locataires?
Bonjour
Oui j'ai oublié de préciser ...j'habite au rez-de-chaussée d'une villa et mes colocataires louent le 1er étage en toute indépendance.
Oui j'ai oublié de préciser ...j'habite au rez-de-chaussée d'une villa et mes colocataires louent le 1er étage en toute indépendance.
Il me semblait bien aussi que ça pouvait être plus compliqué que cela n'apparaissait.
Donc vous leur avez loué un appartement, vous devez avoir trois baux et à ce que j'ai pu lire vous leur avez aussi "offert" l'usufruit du jardin et de la piscine.
Quand vous dites en toute indépendance : ils ont une entrée séparée? ou passe par le rdc de votre villa avec escalier intérieur?
Leur cuisine et les commodités (wc, sdb) sont séparées ou vous les partagez avec eux?
Qui y a t-il dans le bail de chacun?
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Donc vous leur avez loué un appartement, vous devez avoir trois baux et à ce que j'ai pu lire vous leur avez aussi "offert" l'usufruit du jardin et de la piscine.
Quand vous dites en toute indépendance : ils ont une entrée séparée? ou passe par le rdc de votre villa avec escalier intérieur?
Leur cuisine et les commodités (wc, sdb) sont séparées ou vous les partagez avec eux?
Qui y a t-il dans le bail de chacun?
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Ils ont donc une entrée séparée avec un escalier exterieur et l'appartement est totalement indépendant ...ils ont leur cuisine, leur WC, leur salon et leur salle de bains à eux ...et de plus peuvent bénéficier du jardin et de la piscine.
le bail est identique aux 3 et c'est un bail que j'ai acheté dans le commercie pour les meublés en location saisonniere puisqu'ils sont arrivés début Mars et repartiront à la fin Aout.
Alors je sais qu'ils ont bien entendu le droit de faire venir qui bon leur semble, mais comme j'expliquais plus haut ils m'ont déja posé beaucoup de problèmes de nuisances à des heurs indues avec leurs amis...je veux bien respecter la loi mais je ne veux pas non plus me remettre dans les meme conditions qui m'amèneraient aux memes resultats ...dois je respecter la loi avec quelqu'un qui ne la respecte pas ?
le bail est identique aux 3 et c'est un bail que j'ai acheté dans le commercie pour les meublés en location saisonniere puisqu'ils sont arrivés début Mars et repartiront à la fin Aout.
Alors je sais qu'ils ont bien entendu le droit de faire venir qui bon leur semble, mais comme j'expliquais plus haut ils m'ont déja posé beaucoup de problèmes de nuisances à des heurs indues avec leurs amis...je veux bien respecter la loi mais je ne veux pas non plus me remettre dans les meme conditions qui m'amèneraient aux memes resultats ...dois je respecter la loi avec quelqu'un qui ne la respecte pas ?
Regardez par la https://www.service-public.fr
Mais ils sont dans leur droit sauf clause dans le bail.
Mais ils sont dans leur droit sauf clause dans le bail.
je ne suis pas si sur qu'ils soient dans leur droit dés lors qu'eux memes ne respectent pas la loi, car dans la rédaction du bail il m'est interdit de mentionner que je n'accepte pas leurs amis ....par contre s'ils font venir des amis et que ces derniers sont à l'origine du tapage nocturne à des heures indues, et ce répétés sur 3 week end, je ne vois pas où la loi doit s'appliquer et m'impose d'accepter cette situation .......sinon là, je ne comprends plus rien !!
Et bien dans ce cas là, ils ne respectent pas les clauses du bail, puisqu'il est précisé, comme dans tous les baux, qu'ils doivent respecter un certain niveau sonore à partir de 22 h.......et de plus ils l'ont refait à 3 reprises !!!
Quand aux autorités dont vous parlez, j'imagine que c'est la police .....je les appelé au premier incident, et un fonctionnaire m'a répondu qu'ils manquaient d'effectifs et qu'ils ne pouvaient donc pas intervenir ..alors dans ces cas là, quand on a une famille à protéger, qu'est ce que je dois faire ???
mais c'est vrai, vous avez raison dans 3 semaines ils s'en vont ....ouuuuffffffffffffffff !!!!!!!!!!!!
Quand aux autorités dont vous parlez, j'imagine que c'est la police .....je les appelé au premier incident, et un fonctionnaire m'a répondu qu'ils manquaient d'effectifs et qu'ils ne pouvaient donc pas intervenir ..alors dans ces cas là, quand on a une famille à protéger, qu'est ce que je dois faire ???
mais c'est vrai, vous avez raison dans 3 semaines ils s'en vont ....ouuuuffffffffffffffff !!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...