Problème Bouygues suite à déménagement

zoumx13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - Modifié par zoumx13 le 2/08/2012 à 04:03
zoumx13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013 - 3 août 2012 à 21:56
Bonjour,



Je fais appel à vos compétences de juristes car mon problème a assez duré et j'ai peur qu'il ne s'aggrave avec le temps.

J'ai souscris le 01/12/2010 à un forfait Idéo (fixe+internet+télé+portable), avec l'assurance Gras Savoye pour le portable (un galaxy S), pour un engagement de 12mois.

Début mars 2011, je prévois mon départ pour la Guadeloupe à compter du 01/09/2011.
Bouygues Telecom n'étant pas présent "directement" sur l'île, j'ai donc résilié mon abonnement par courrier postal le 31/03/12 à compter du 01/08/11 (non recommandé, 1ere erreur...) invoquant plusieurs raisons:

-l'augmentation de mon forfait téléphonique suite à l'augmentation de la TVA (modification du contrat donc rupture du contrat)
-la loi Chatel concernant mon futur déménagement donc pas de frais pour ma résiliation.

Ma ligne a donc été coupée au 01/08/11, et j'ai donc pris une mobicarte Orange (avec portabilité de mon ancien numéro) pour attendre mon déménagement.
(edit: portable 1er prix a 10 ou 15€)


J'ai également restitué le matériel box+décodeur le 05/07/11.

A mon arrivé en Guadeloupe, j'ai donc souscris à un nouveau forfait chez Digicel
(edit:portable bas de gamme également, je prècise pour ne pas passer pour un "arnaqueur" des périodes d'engagement...)

J'ai aussi envoyer un courrier simple à Gras Savoye (2eme erreur...) pour stopper l'assurance 1mois avant la date anniversaire.


C'est là que les choses se compliquent:

-Aujourd'hui, je recois des appels d'un fond de recouvrement de dette pour un impayé à bouygues telecom, d'un montant avoisinant les 400€, pour "résiliation abusive".
-Gras Savoye a continué son prélévement annuel de mon assurance, m'indiquant ne jamais avoir recu mon courrier.
-Je n'ai jamais récupéré ma caution pour la box+décodeur d'un montant si ma mémoire est bonne d'environ 70€

La prochaine date anniversaire étant le 01/12/2012, je ne veux pas repartir pour un an d'assurance pour un téléphone qui traine au placard, sur un numéro de telephone qui de plus est un numéro Orange mobicarte maintenant.
Je ne sais quelle suite sera donné par ce fond de recouvrement, mais la peur d'ouvrir sa boite aux lettres tous les matins avec une convocation devant un tribunal, ou meme une saisie sur compte est là.
Et je souhaite toujours récupérer ma caution jamais restituée.


J'en appel à votre aide pour ne plus commettre d'erreurs et régler ce problème une bonne fois pour toute!



Merci

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35509 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 octobre 2024 12 074
Modifié par Afrikarnak le 2/08/2012 à 08:58
Bonjour..
courrier postal le 31/03/12 , une coquille? Partons sur le 31-03-2011..

1- Une résiliation doit tjrs se faire par LRAR!!!! Mais :
Il y a prescription d'un an sur les dettes Télécoms /FAI.. Cf Art. L34-2 du CPCE .. Délai démarrant à la date d'exigibilité du dernier impayé...
La prescription concernant les 400 Zorros est soit atteinte soit très proche de l'être..

NB: Prescription si et seulement si la Justice n'a pas été saisie avant la fin du délai..

2- Assurance Gras Savoye.. Argument classique et sans doute fallacieux mais la règle est de résilier par LRAR !
Tu peux faire jouer cet article du Code des Assurances (LRAR!!!!!):

Article L121-9

En cas de perte totale de la chose assurée résultant d'un événement non prévu par la police, l'assurance prend fin de plein droit et l'assureur doit restituer à l'assuré la portion de la prime payée d'avance et afférente au temps pour lequel le risque n'est plus couru

3- Pour la caution ça va être difficile, BT se l'est mise dans la poche à titre de 'provision', mais surtout la prescription d'UN an (L34-2 ) est également opposable au client..

Voilà, il te reste à résilier Gras Savoye (Pas parmi les meilleurs assureurs si l'on en croit les très nombreux 'posts' relevés sur le Net..
A+
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zoumx13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
2 août 2012 à 13:32
Merci Afrikarnak,

effectivement, mars 2011 c'est mieu!

pour la résiliation gras savoye, je demande une résiliation pour la prochaine date anniversaire (en lrar!), a effet immédiat ou rétroactivement à la date anniversaire précédente?
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Afrikarnak Messages postés 35509 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 octobre 2024 12 074
2 août 2012 à 13:50
Re:
Si tu résilies en vertu du L121-9 la date à prendre en compte est celle de la perte ou destruction présumée.. Donc pas grande rétroactivité mais au moins tu auras résilié..
Normalement (Voir ton Contrat..) une résiliation 'normale' se fait 2 mois avant la date anniversaire et ceci impérativement par LRAR (Sinon on te prétends que rien n'a été reçu et tu n'as aucune preuve de l'envoi..).
A+
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zoumx13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
3 août 2012 à 21:56
LRAR envoyé, et j'espère que Bouygues n'ira pas plus loin alors. Merci beaucoup!
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