CONTRAT NON SIGNE
marie68127
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GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 31 juil. 2012 à 18:05
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31 juil. 2012 à 17:57
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Bonjour,
Si des prélèvements ont eu lieu sans votre autorisation écrite, c'est votre banque qui est responsable, elle doit vous rembourser.
Cordialement
Si des prélèvements ont eu lieu sans votre autorisation écrite, c'est votre banque qui est responsable, elle doit vous rembourser.
Cordialement
marie68127
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31 juil. 2012 à 18:00
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OK MAIS LA MISE EN DEMEURE QU ON ME RECLAME,
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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GrandCaribou
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Inutile de crier...
A quoi correspond cette mise en demeure ? Si elle correspond à un nouveau contrat pour lequel vous n'avez pas signé, il n'y a aucune raison de vous obliger à payer. Envoyez un recommandé AR à ce courtier expliquant que vous n'avez jamais accepté ce contrat, ni rien signé et que donc, vous ne paierez pas.
Attention, s'il ne s'agit que d'une modification du précédent contrat que vous aviez avec lui, vous devrez vous acquitter de la somme demandée.
Cordialement
A quoi correspond cette mise en demeure ? Si elle correspond à un nouveau contrat pour lequel vous n'avez pas signé, il n'y a aucune raison de vous obliger à payer. Envoyez un recommandé AR à ce courtier expliquant que vous n'avez jamais accepté ce contrat, ni rien signé et que donc, vous ne paierez pas.
Attention, s'il ne s'agit que d'une modification du précédent contrat que vous aviez avec lui, vous devrez vous acquitter de la somme demandée.
Cordialement