Transfert de dossier auto école
pdioum
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pdioum Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 13:31
pdioum Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 31 juil. 2012 à 13:31
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2 réponses
Bonjour,
Il me semble qu'il serait effectivement plus judicieux de commencer votre conduite là ou vous allez travailler.
Il me semble également que l'auto école, dans ce cas, doit vous rembourser les sommes versées non utilisées.
Bonne journée
Il me semble qu'il serait effectivement plus judicieux de commencer votre conduite là ou vous allez travailler.
Il me semble également que l'auto école, dans ce cas, doit vous rembourser les sommes versées non utilisées.
Bonne journée
Re-bonjour, voici la réponse trouvée sur le site : http://www.permisdeconduire.gouv.fr/les-permis/le-permis-b/ecole-de-conduite-et-financement/les-aides-au-financement/le-permis-a-un-euro-par-jour/
Finir sa formation doit naturellement rester la règle pour les jeunes qui s'engagent vis-à-vis de leur école de conduite, de l'État mais aussi de leur établissement financier partenaire. À ce titre, le jeune recevra de l'école de conduite qu'il aura choisir une charte d'engagement du jeune conducteur.
Cependant, un certain nombre de cas peuvent se présenter qui justifient un arrêt de la formation. Il convient de distinguer deux cas de figure :
L'école de conduite remboursera exceptionnellement sans frais le montant "non consommé" à un jeune qui arrêterait sa formation en cours de route pour des raisons valables et justifiées (problèmes de santé, déménagement) ;
En dehors de ces cas, le jeune devra payer une pénalité pouvant aller jusqu'à 10 % du montant non-consommé.
Si le candidat souhaite poursuivre sa formation, il devra alors solliciter une nouvelle école pour achever sa formation. Attention, le jeune n'a alors pas le droit de solliciter un second prêt permis à un euro par jour.
La relation avec l'établissement financier partenaire reste en revanche inchangée et le prêt ne sera pas remis en cause.
Finir sa formation doit naturellement rester la règle pour les jeunes qui s'engagent vis-à-vis de leur école de conduite, de l'État mais aussi de leur établissement financier partenaire. À ce titre, le jeune recevra de l'école de conduite qu'il aura choisir une charte d'engagement du jeune conducteur.
Cependant, un certain nombre de cas peuvent se présenter qui justifient un arrêt de la formation. Il convient de distinguer deux cas de figure :
L'école de conduite remboursera exceptionnellement sans frais le montant "non consommé" à un jeune qui arrêterait sa formation en cours de route pour des raisons valables et justifiées (problèmes de santé, déménagement) ;
En dehors de ces cas, le jeune devra payer une pénalité pouvant aller jusqu'à 10 % du montant non-consommé.
Si le candidat souhaite poursuivre sa formation, il devra alors solliciter une nouvelle école pour achever sa formation. Attention, le jeune n'a alors pas le droit de solliciter un second prêt permis à un euro par jour.
La relation avec l'établissement financier partenaire reste en revanche inchangée et le prêt ne sera pas remis en cause.
pdioum
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31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 10:54
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Merci beaucoup c'est super claire et au moins j'ai ce qu'il faut si jamais il me poserait quelque problème que ce soit.
:)
:)
pdioum
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31 juil. 2012 à 13:31
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ok
La législation juridique et financière évolue en permanence...