Urgent : vente à réméré

Question

Bonjour, 
voilà, il y a 5 ans, mon mari et moi avons vendu une de nos dépendance à ma soeur et mon beau frére.
la vente c'est fait en 2 partie :
1 - vente du batiment avec un peu de terrain
2 - vente à réméré d'un autre morceau de terrain (car sinon la vente ne pouvais pas se faire car il fallait un minimum de surface pour qu'ils puissent acheté)

Maintenant, cela fait 5 ans que ces ventes on eu lieu, et nous avons exercé notre droit de récupéré la petite parcelle de terrain que l'on a fait en réméré.

Ce que je voulais savoir, les frais notariés seront à la charge de qui ????? Nous ou ma soeur ????

Merci de vos réponses

pp · Answer

« la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais. »

Source:http://www.cbanque.com/credit/vente-remere.php

marina01380 · Answer

merci,
donc en fait on rachète notre parcelle pour 250 euros (on avait mis exprés un petit prix à l'époque) et en plus on doit payé les frais, donc en gros on va payer plus de 1000 euros avec les frais de notaire, c'est bien ça ???

marina01380 · Answer

oui, on a fait ce réméré pour arrangé ma soeur car sinon il manquait du terrain pour acheté, donc la vente n'aurais pas pû avoir lieu.
A l'époque les frais pour ces actes était de 7,5 % du prix de vente (250 euros vente donc environ 20 euros de frais.
Cependant, apparement, le réméré dans notre situation est assez rare et les lois à ce sujet on changé entre temps.
Maintenant, il y aurait des frais fixe (dans notre cas 850 euros) de qui fait qu'au lieu de payer environ 270 euros on devra, le jour de la signature payer plus de 1000 euros.
Le montant des frais est égale a plus de 3 fois le montant de la vente !!! et c'est ça qui me parrait etrange......

Urgent : vente à réméré

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