Suppression vide ordure

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lundi 30 juillet 2012
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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

La legislation autorisation la suppression des vides ordures "privatifs" par vote lors des AG de co-proprietaires selon la majorite simple des articles 25 et 25.1 des lors que des problemes d hygiene sont concernes. Sinon c est l article 26, plus lourd vis a vis de la majorite requise, qui s applique.

J ai bien compris que le terme "hygiene" vis a vis de la legislation recouvre un vaste domaine qui va de la vetuste et de la dangerosite aux mauvaises odeurs.

Mais quelqu un peut il me dire QUI doit faire ce constat de manquement a l hygiene ?
La FNAIM parle de techniciens specialises, de la DHSS etc... Mais est-ce obligatoire ou bien un co-proprietaire peut-il declarer des nuisances (problemes d odeur) et faire voter la suppression des vides-ordures sans autre demarche du syndic ni intervention d un autre parti pour verification.

Merci de votre aide

3 réponses

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dimanche 16 avril 2006
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Bonjour

En matière d'hygiène, un copropriétaire ou locataire peut parfaitement faire remonter au syndic ou bailleur HLM des problèmes de nuisances qu'ils soient olfactifs, liés à des nuisibles (présence de rongeurs, insectes xylophages) charge étant donnée au syndic, propriétaire ou gestionnaire de l'immeuble d'en assurer la lutte et le bon entretien
Merci beaucoup pour votre réponse. Celle-ci m'éclaire donc sur ma légitimité à plaider ma "gêne olfactive".
Pour être plus précise, j 'ai donc signalé depuis 2 ans à mon syndic des odeurs gênantes liées a l'utilisation des V.O. surtout et évidemment en période estivale. Je précise que ces V.O. sont dans des locaux communs sur chaque palier et regulierement "entretenus" (désinfection et nettoyage avec avis de passage, le dernier datant du mois de mai 2012). Mais pour moi, les odeurs persistent.
J ai donc proposé cette année que soit mis à l'ordre du jour de la prochaine AG des co-propriétaires la suppression de ces V.O. pour donc des raisons d hygiène (odeurs), selon l article 25. Mes voisins les plus proches sont d'accord. Il m'est opposé que ces odeurs et donc ce manquement à l'hygiène doivent être constatés par une "autorité compétente". Mais je n'arrive pas à savoir laquelle, vis à vis du texte de loi, malgré mon insistance auprès du cabinet qui gère notre immeuble. Vu le peu de personnes qui se déplacent pour les AG, le passage du vote à l'article 26 avec double majorité, et là, sans condition d'hygiène, me parait compromis.
Voila pourquoi je cherche, d'ici la future AG programmee au printemps 2013, à me renseigner sur ce constat. En bref si ma "parole" suffira.
bonjour
je ne peux pas vous aidez mais quand vous dites suppression c est peut etre condamnation car il y a de grande change que les tuyaux soient en fibro donc amiante = frais d elimination elevé si demontage
a+
Merci Gege. Je n avais pas pense a ca, mais vous avez raison, vu l age de la copropriete, il pourrait y avoir de l amiante meme si a priori les tests obligatoires n ont rien donne (elle ne se decompose pas encore pour liberer les poussieres mesurees!).
Je vais re-demander au syndic la "condamnation" plutot que la suppression.... A mon niveau la confusion etait purement semantique, aucunement technique. Mais si c est ca qui coincait, il aurait pu me le dire.
bonjour
je me doutais bien que la coproprieté n etait pas jeune il y a tres longtemps que l on ne mets plus de vide ordure surtout avec le tri selectif ça prendrait trop de place
quand a l amiante tant qu on n y touche pas il n y a pas de probleme

bonjour, Il n'y a pas besoin de grands experts pour comprendre qu'un vide ordure n'est pas hygiénique, ça économise des pas, mais alors, en contrepartie, on a les microbes en direct... Je ne comprends pas que certains s'obstinent à vouloir garder une telle cochonnerie.
Merci JKL. Je suis d accord meme si l experience des sacs poubelles mal fermes qui degoulinent dans la cage d escalier sans qu on pense a venir nettoyer l "accident", j ai aussi donne et ce n est pas franchement top non plus. Les gens sont parfois zarbi question hygiene.
Je reste tolerante. Je comprendrais qu une personne qui estime indispensable les VO le dise mais la, les voisins sont d accord meme s ils ne veulent pas etre ceux "par qui la question arrive". . Ah la nature humaine est parfois compliquee.
Si la suggestion de Gege ne change rien, je pense finalement contacter la DHS de ma region pour obtenir qu au moins la question soit debattue en AG. Apres, la democratie du vote s appliquera!
Utilisateur anonyme
pour les gens qui laissent dégouliner les sacs poubelle, il faut le signaler au syndic qui mettra une note pour demander aux résidents d'éviter ce problème.

Je sais, des cochons, il y en a partout.