Achat d'une voiture à l'étranger
halima80
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'une voiture en belgique une Mercedes classe B en janvier 2012. Je viens de recevoir un courrier de la direction des finances publiques qui me demandent pleins de renseignement quant à l'acquisition de mon véhicule, tout les document afférent à l'achat du véhicule, la date et le lieu de réception du véhicule, le détail du paiement. J'ai réglé ce véhicule en liquide, j'ai sorti l'argent de la banque et j'ai réglé honnêtement mon véhicule qui m'a couté 14000 euros environ en comptant l'essence, le péage et la plaque d'immatriculation.
On me dit que j'aurais dû établir certains documents avant de sortir l'argent de France, je n'étais pas au courant. qu'est ce que je risque. Merci de me répondre car je suis très inquiète.
J'ai fait l'acquisition d'une voiture en belgique une Mercedes classe B en janvier 2012. Je viens de recevoir un courrier de la direction des finances publiques qui me demandent pleins de renseignement quant à l'acquisition de mon véhicule, tout les document afférent à l'achat du véhicule, la date et le lieu de réception du véhicule, le détail du paiement. J'ai réglé ce véhicule en liquide, j'ai sorti l'argent de la banque et j'ai réglé honnêtement mon véhicule qui m'a couté 14000 euros environ en comptant l'essence, le péage et la plaque d'immatriculation.
On me dit que j'aurais dû établir certains documents avant de sortir l'argent de France, je n'étais pas au courant. qu'est ce que je risque. Merci de me répondre car je suis très inquiète.
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2 réponses
Bonjour,
Normalement, si achat à un professionnel, il aurait fallu déclarer l'achat d'un bien à l'étranger et payer une contre valeur correspondant à la TVA en France.
Sinon, le fisc français a perdu l'équivalent de la TVA.
C'est comme quand vous passer la frontière avec des cigarettes et que vous dépassez le quota autorisé. Il faut déclarer à la Douane qui vous fait payer une contre valeur.
Normalement, si achat à un professionnel, il aurait fallu déclarer l'achat d'un bien à l'étranger et payer une contre valeur correspondant à la TVA en France.
Sinon, le fisc français a perdu l'équivalent de la TVA.
C'est comme quand vous passer la frontière avec des cigarettes et que vous dépassez le quota autorisé. Il faut déclarer à la Douane qui vous fait payer une contre valeur.
Bonjour
Après l'achat d'un véhicule à l'étranger, il faut se présenter au Trésor Public avec la facture d'achat et tout autre facture afin de faire poser quelques tampons officielles et de déterminer si vous avez une TVA à régler, et si oui de combien.
Si vous ne l'avez pas fait, effectivement vous êtes en faute mais je ne sais pas à quoi vous vous êtes exposée
Après l'achat d'un véhicule à l'étranger, il faut se présenter au Trésor Public avec la facture d'achat et tout autre facture afin de faire poser quelques tampons officielles et de déterminer si vous avez une TVA à régler, et si oui de combien.
Si vous ne l'avez pas fait, effectivement vous êtes en faute mais je ne sais pas à quoi vous vous êtes exposée
La législation juridique et financière évolue en permanence...