Indemnites d occupation des sols
ari
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ari -
ari -
Bonjour,
En fevrier 2008 mon père decède.Nous sommes trois enfants, dont deux resident dans deux biens appartenant a l'indivision.
Ma soeur depuis plus de 25 ans et moi meme depuis la mort de notre père.
En 2011 , ma soeur quitte son domicile de son grè et donc ne reside plus sur un bien de l'indivision.Depuis cette date , elle nous reclame une indemnité d'occupations des sols d'un montant tres elevé.
Elle nous menace de porter l'affaire au tribunal afin d'etre regler.
a savoir,
c'est elle qui est partie, ma soeur et moi ne l'avons pas chasser de sa residence.
aucun bail de residence gratuite n'a ete signe entre nous
j'ai fais des travaux d'urgence a mes frais, sols, electricté,c'est une vieille maison de plus de 110 ans et afin qu'elle soit en etat d'habitation, en revanche je n'ai pas de salle d'eau en etant de fonctionnement, a qui inccombe ses frais?
puis je me les faires rembourser par l'indivision?
le montant du loyer est exorbitant 1200 euros pour une maison qui ne l'est vaut pas
a qui dois-je m'adresser pour s occuper de mon affaire?
je souhaite sortir de l'indivision en ayant cette maison devrais-je quand meme payer cte indemnites?
j'ai demenagé ce moi ci.donc mon indemnité demarre de fevrier 2008 a juillet 2012.?
ai je le droit aussi de reclamer une indemnite a ma soeur qui elle a occuper depuis plus de 25 ans a octobre 2011.?
je suis desesperé merci de vos reponses
aris
En fevrier 2008 mon père decède.Nous sommes trois enfants, dont deux resident dans deux biens appartenant a l'indivision.
Ma soeur depuis plus de 25 ans et moi meme depuis la mort de notre père.
En 2011 , ma soeur quitte son domicile de son grè et donc ne reside plus sur un bien de l'indivision.Depuis cette date , elle nous reclame une indemnité d'occupations des sols d'un montant tres elevé.
Elle nous menace de porter l'affaire au tribunal afin d'etre regler.
a savoir,
c'est elle qui est partie, ma soeur et moi ne l'avons pas chasser de sa residence.
aucun bail de residence gratuite n'a ete signe entre nous
j'ai fais des travaux d'urgence a mes frais, sols, electricté,c'est une vieille maison de plus de 110 ans et afin qu'elle soit en etat d'habitation, en revanche je n'ai pas de salle d'eau en etant de fonctionnement, a qui inccombe ses frais?
puis je me les faires rembourser par l'indivision?
le montant du loyer est exorbitant 1200 euros pour une maison qui ne l'est vaut pas
a qui dois-je m'adresser pour s occuper de mon affaire?
je souhaite sortir de l'indivision en ayant cette maison devrais-je quand meme payer cte indemnites?
j'ai demenagé ce moi ci.donc mon indemnité demarre de fevrier 2008 a juillet 2012.?
ai je le droit aussi de reclamer une indemnite a ma soeur qui elle a occuper depuis plus de 25 ans a octobre 2011.?
je suis desesperé merci de vos reponses
aris
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