Bornage fait avant acquisition du terrain!
Paulette_
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 26 juil. 2012 à 19:43
roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 26 juil. 2012 à 19:43
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roucaou13010
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26 juil. 2012 à 19:43
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Bonsoir,
Vous diposez un droit au bornage qui est réalisé par une personne habilité à savoir le géomètre lequel par la suite dresse un PV de bornage qui est contradictoire.De fait ayant été signé par les 2 parties il n'est plus possible de revenir dessus.
Celui-ci s'impose
Vous diposez un droit au bornage qui est réalisé par une personne habilité à savoir le géomètre lequel par la suite dresse un PV de bornage qui est contradictoire.De fait ayant été signé par les 2 parties il n'est plus possible de revenir dessus.
Celui-ci s'impose