Bornage fait avant acquisition du terrain!
Paulette_
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roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
roucaou13010 Messages postés 525 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon frère qui est voisin de ma propriété nous avons fait un bornage validé par les 2 parties à savoir que nous avons fait un arrangement des 2 parcelles et voilà qu'au moment de passer l'acte notarié il conteste cet échange là? (à savoir que j'ai pris tout frais à ma charge : géomètre etc... ) le géomètre était sur notre propriété lorsqu'il a vu la bornage initial pour ce qui nous concernait (délimitation très restreinte à peine de passage pour passer derrière la maison alors qu'en longueur il y avait tout le reste de la surface ; donc un arrangement plus coherent a été proposé avec mon frère et a accepté et signé validation du bornage) tout cela a été fait parce que le géomètre a été sur place afin d' éviter de frais supplémentaires pour revenir après acte notarié
Voilà qu'à la veille de passer l'acte notarié il veut me refuser de signer l'acte. A t il le droit de me refuser cette propriété du terrain alors que le bornage est validé?
A vrai dire, mon frère est très récalcitrant me crée de problèmes à n'en plus finir (facile quand on ne paye rien)
Merci pour vos bons conseils
Jacqueline
Avec mon frère qui est voisin de ma propriété nous avons fait un bornage validé par les 2 parties à savoir que nous avons fait un arrangement des 2 parcelles et voilà qu'au moment de passer l'acte notarié il conteste cet échange là? (à savoir que j'ai pris tout frais à ma charge : géomètre etc... ) le géomètre était sur notre propriété lorsqu'il a vu la bornage initial pour ce qui nous concernait (délimitation très restreinte à peine de passage pour passer derrière la maison alors qu'en longueur il y avait tout le reste de la surface ; donc un arrangement plus coherent a été proposé avec mon frère et a accepté et signé validation du bornage) tout cela a été fait parce que le géomètre a été sur place afin d' éviter de frais supplémentaires pour revenir après acte notarié
Voilà qu'à la veille de passer l'acte notarié il veut me refuser de signer l'acte. A t il le droit de me refuser cette propriété du terrain alors que le bornage est validé?
A vrai dire, mon frère est très récalcitrant me crée de problèmes à n'en plus finir (facile quand on ne paye rien)
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Jacqueline
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