Problème droit de passage

Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 26 juil. 2012 à 09:23
Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 27 juil. 2012 à 05:58
Bonjour, (impossible de dessiner)
Le long de notre mur extérieur (ouest) se trouve une impasse. (longueur 10 mètres, largeur 5 mètres à 6 mètres , elle se rétrécit à un endroit...).
L'impasse mène à une rue.
Pour comprendre se représenter un T (l'impasse barre du I sans point, le haut barre du T c'est notre parking, en bas du T c'est une rue perpendiculaire.
Le fond de l'impasse nous appartient, 40 m2, nous garons nos 2 voitures (bien serrées)
Le devant appartiendrait ...à la mairie (barre du I)
De l'autre coté de l'impasse se trouvent les murs de deux cours de maisons dont les locataires ont un passage ( portillon) barre du I
Ces locataires, ont leur adresse fiscale de l'autre coté de ces maisons dans une rue adjacente.(barre du I +propriété+autre rue)
Des portes ont été condamnées dans leur appartement par les propriétaires, ce qui les oblige (les locataires) à passer dans l'impasse par les portillons des cours. (barre du I)
Le problème est : ils garent leurs voitures pour vider le coffre, jouent aux boules, ou bien posent un barbecue le long de leur mur.
Nous sommes obligés de klaxonner ou d'aller sonner chez eux pour qu'ils enlèvent leurs voitures, pour pouvoir sortir...
Pire, lundi un "riverain" à laissé volontairement sa voiture garée car on ne lui disait pas "bonjour"...
Des mots ont été prononcés, nous avons du faire intervenir le policier municipal pour déposer une main courante...
Nous avons un droit de passage, et vous serait-il possible de nous expliquer quels sont les démarches à effectuer pour faire valoir ce droit et obliger ces personnes à ne pas se garer dans l'impasse.
En sachant que le policier municipal a fait poser un panneau interdiction de stationner devant l'impasse et a fait réorganiser la rue perpendiculaire (en bas du T) pour que ces personnes puissent se garer correctement.
Hier , le policier regardait si il y avait possibilité de se garer dans l'impasse, Malheureusement c'est trop étroit, mais, avez vous des informations sur cela???
Cela fait vingt ans que ca dure, c'est pourquoi nous en avons assez, que ces gens là aillent se garer dans l'autre rue.

Merci pour vos réponses.
Très cordialement.

4 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
26 juil. 2012 à 19:17
Le policier municipal est donc au courant, ceux qui stationnent dans l'impasse, avec ou sans klaxon, avec ou sans coffre, avec ou sans sourire, sont en infraction et sont donc verbalisables.


C'est ce qui devrait se passer, pourvu que le panneau posé corresponde à un arrêté municipal adéquat.

Pas la peine de chercher plus loin.


                
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Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015
26 juil. 2012 à 19:40
Bonsoir Bmv,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Ce qui nous inquiète, c'est que le policier municipal avait l'air de nous donner tort du fait que nous faisions valoir nos droits.
Pire, il va faire nommer l'impasse pour faire un arrêté municipal pour faire poser un panneau "dépose minute".
Dans ces conditions, à mon avis, il brigue la loi sur l'enclavement et le droit de passage. Le fond de l'impasse nous appartenant et servant de garage voitures. (40 m2).
Actuellement, il y a un panneau interdiction de stationner au début de l'impasse , contre les murs des riverains, donc sur un seul coté, qui est le leur, laissant ainsi le passage.
Cet après midi, l'un des voisins est entré avec son camion dans l'impasse pour charger ses "vieilleries de brocante" Si j'avais voulu sortir ma voiture, qu'aurais je du encore faire ???????
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
26 juil. 2012 à 19:45
Il reste à déposer plainte.


                
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Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015
Modifié par BmV le 26/07/2012 à 22:38
C'est ce que je pensais J'ai demandé au policier de se déplacer pour faire une main courante, mais il a dit que notre dossier serait "classé sans suite"...
L'un des voisins m'a insultée et a menacé d'aller chercher sa machette ...
Ainsi, il a trouvé des tas de raisons pour ne pas faire sa main courante...
J'ai l'intention de contacter un avocat, qu'en pensez vous ? c'est un avocat qui a déjà une affaire pour nous , concernant la maison,
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Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015
26 juil. 2012 à 20:00
Pour des taux "toxiques"
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BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
26 juil. 2012 à 22:31
"Ainsi, il a trouvé des tas de raisons pour ne pas faire sa main courante...  " : il n'a pas le droit de refuser de noter ce qu'un administré vient lui relater !

Il est payé et assermenté pour cela.

Donc, je reprends : aller porter plainte, et non pas déposer une simple main courante, soit à la gendarmerie, soit au tribunal directement.
Contre les voisins.

Et pourquoi pas, accessoirement contre le policier qui n'a pas fait son travail, pire, qui n'a pas accompli sa mission.


                
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Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015
27 juil. 2012 à 05:58
Bonjour Bmv,
Je vous remercie pour votre réponse, que je consulte ce matin. Il était tard hier, fatiguée, je n'ai plus attendu.
Je vais donc suivre votre conseil, écrire au Procureur, lui relater les faits, et je vous tiens au courant.
Nous sommes le fond 'dominant" et la mairie le fonds "servant" ?.
Il n'est pas possible de joindre un document cadastre sur ce site ???? J'aurais voulu vous faire parvenir un croquis du site de la mairire, lequel croquis est d'ailleurs bien succint par rapport par rapport au document officiel payé que j'ai recu du cadastre.
Cordialement.
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