Problème droit de passage
Edy the cat
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 26 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2015
-
26 juil. 2012 à 09:23
Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 27 juil. 2012 à 05:58
Edy the cat Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2015 - 27 juil. 2012 à 05:58
A voir également:
- Problème droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
26 juil. 2012 à 19:17
26 juil. 2012 à 19:17
Le policier municipal est donc au courant, ceux qui stationnent dans l'impasse, avec ou sans klaxon, avec ou sans coffre, avec ou sans sourire, sont en infraction et sont donc verbalisables.
C'est ce qui devrait se passer, pourvu que le panneau posé corresponde à un arrêté municipal adéquat.
Pas la peine de chercher plus loin.
C'est ce qui devrait se passer, pourvu que le panneau posé corresponde à un arrêté municipal adéquat.
Pas la peine de chercher plus loin.
Edy the cat
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 26 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2015
26 juil. 2012 à 19:40
26 juil. 2012 à 19:40
Bonsoir Bmv,
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Ce qui nous inquiète, c'est que le policier municipal avait l'air de nous donner tort du fait que nous faisions valoir nos droits.
Pire, il va faire nommer l'impasse pour faire un arrêté municipal pour faire poser un panneau "dépose minute".
Dans ces conditions, à mon avis, il brigue la loi sur l'enclavement et le droit de passage. Le fond de l'impasse nous appartenant et servant de garage voitures. (40 m2).
Actuellement, il y a un panneau interdiction de stationner au début de l'impasse , contre les murs des riverains, donc sur un seul coté, qui est le leur, laissant ainsi le passage.
Cet après midi, l'un des voisins est entré avec son camion dans l'impasse pour charger ses "vieilleries de brocante" Si j'avais voulu sortir ma voiture, qu'aurais je du encore faire ???????
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Ce qui nous inquiète, c'est que le policier municipal avait l'air de nous donner tort du fait que nous faisions valoir nos droits.
Pire, il va faire nommer l'impasse pour faire un arrêté municipal pour faire poser un panneau "dépose minute".
Dans ces conditions, à mon avis, il brigue la loi sur l'enclavement et le droit de passage. Le fond de l'impasse nous appartenant et servant de garage voitures. (40 m2).
Actuellement, il y a un panneau interdiction de stationner au début de l'impasse , contre les murs des riverains, donc sur un seul coté, qui est le leur, laissant ainsi le passage.
Cet après midi, l'un des voisins est entré avec son camion dans l'impasse pour charger ses "vieilleries de brocante" Si j'avais voulu sortir ma voiture, qu'aurais je du encore faire ???????
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
26 juil. 2012 à 19:45
26 juil. 2012 à 19:45
Il reste à déposer plainte.
Edy the cat
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 26 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2015
Modifié par BmV le 26/07/2012 à 22:38
Modifié par BmV le 26/07/2012 à 22:38
C'est ce que je pensais J'ai demandé au policier de se déplacer pour faire une main courante, mais il a dit que notre dossier serait "classé sans suite"...
L'un des voisins m'a insultée et a menacé d'aller chercher sa machette ...
Ainsi, il a trouvé des tas de raisons pour ne pas faire sa main courante...
J'ai l'intention de contacter un avocat, qu'en pensez vous ? c'est un avocat qui a déjà une affaire pour nous , concernant la maison,
L'un des voisins m'a insultée et a menacé d'aller chercher sa machette ...
Ainsi, il a trouvé des tas de raisons pour ne pas faire sa main courante...
J'ai l'intention de contacter un avocat, qu'en pensez vous ? c'est un avocat qui a déjà une affaire pour nous , concernant la maison,
Edy the cat
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 26 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2015
26 juil. 2012 à 20:00
26 juil. 2012 à 20:00
Pour des taux "toxiques"
BmV
Messages postés
91336
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
18 476
26 juil. 2012 à 22:31
26 juil. 2012 à 22:31
"Ainsi, il a trouvé des tas de raisons pour ne pas faire sa main courante... " : il n'a pas le droit de refuser de noter ce qu'un administré vient lui relater !
Il est payé et assermenté pour cela.
Donc, je reprends : aller porter plainte, et non pas déposer une simple main courante, soit à la gendarmerie, soit au tribunal directement.
Contre les voisins.
Et pourquoi pas, accessoirement contre le policier qui n'a pas fait son travail, pire, qui n'a pas accompli sa mission.
Il est payé et assermenté pour cela.
Donc, je reprends : aller porter plainte, et non pas déposer une simple main courante, soit à la gendarmerie, soit au tribunal directement.
Contre les voisins.
Et pourquoi pas, accessoirement contre le policier qui n'a pas fait son travail, pire, qui n'a pas accompli sa mission.
Edy the cat
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 26 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2015
27 juil. 2012 à 05:58
27 juil. 2012 à 05:58
Bonjour Bmv,
Je vous remercie pour votre réponse, que je consulte ce matin. Il était tard hier, fatiguée, je n'ai plus attendu.
Je vais donc suivre votre conseil, écrire au Procureur, lui relater les faits, et je vous tiens au courant.
Nous sommes le fond 'dominant" et la mairie le fonds "servant" ?.
Il n'est pas possible de joindre un document cadastre sur ce site ???? J'aurais voulu vous faire parvenir un croquis du site de la mairire, lequel croquis est d'ailleurs bien succint par rapport par rapport au document officiel payé que j'ai recu du cadastre.
Cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse, que je consulte ce matin. Il était tard hier, fatiguée, je n'ai plus attendu.
Je vais donc suivre votre conseil, écrire au Procureur, lui relater les faits, et je vous tiens au courant.
Nous sommes le fond 'dominant" et la mairie le fonds "servant" ?.
Il n'est pas possible de joindre un document cadastre sur ce site ???? J'aurais voulu vous faire parvenir un croquis du site de la mairire, lequel croquis est d'ailleurs bien succint par rapport par rapport au document officiel payé que j'ai recu du cadastre.
Cordialement.