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Produit reçu sans facture

Résolu
Internaute68 -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de payer un colis dont je n'ai pas la facture ?
Si non, y a t-il un texte de loi qui le stipule ? Si oui lequel ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, bonne journée à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Bonjour,

Si c'est un produit acheté sur internet, il est possible de télécharger la facture.

Mais vous avez rempli un bon de commande...et pourquoi ne voulez vous pas payer ??
1
Internaute68
 
C'est une commande qui a été annulée mais que j'ai tout de même reçu.
La facture aurait du arriver par la poste mais du fait de l'annulation je ne l'ai pas.
Suis-je dans l'obligation de payer alors ?
Merci de votre réponse
0
Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Ca me parait logique, à moins que vous retourniez ce produit à son expéditeur.
1
Internaute68
 
Dans ce cas je vais le retourner, je vous remercie de votre réponse
0
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 774
 
Je vous en prie.
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