Produit reçu sans facture
Résolu
Internaute68
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de payer un colis dont je n'ai pas la facture ?
Si non, y a t-il un texte de loi qui le stipule ? Si oui lequel ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, bonne journée à tous
J'aimerais savoir si je suis dans l'obligation de payer un colis dont je n'ai pas la facture ?
Si non, y a t-il un texte de loi qui le stipule ? Si oui lequel ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point, bonne journée à tous
2 réponses
Bonjour,
Si c'est un produit acheté sur internet, il est possible de télécharger la facture.
Mais vous avez rempli un bon de commande...et pourquoi ne voulez vous pas payer ??
Si c'est un produit acheté sur internet, il est possible de télécharger la facture.
Mais vous avez rempli un bon de commande...et pourquoi ne voulez vous pas payer ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La facture aurait du arriver par la poste mais du fait de l'annulation je ne l'ai pas.
Suis-je dans l'obligation de payer alors ?
Merci de votre réponse