Rupture achat auto

Résolu
jipierre13 Messages postés 99 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 26 juil. 2012 à 00:15
jipierre13 Messages postés 99 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 26 juil. 2012 à 17:22
Bonjour,
Hier j'ai passé commande d'une Toyota Yaris HSD auprès d'un concessionnaire de la marque. Ce modèle est considéré comme écologique et bénéficie de ce fait d'une aide gouvernementale de 2000 euros. Aujourd'hui le gouvernement envisage de doubler cette aide, de 2000 euros serait amenée à 4000 euros. Puis-je annuler la vente? Je précise que je n'ai pas contracté de prêt auprès du concessionnaire, et que j'ai versé un acompte de 1000 euros.
Merci de vos réponses
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2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
26 juil. 2012 à 00:40
Bonjour,

Désolé, c'est non, la vente est réputée conforme.
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jipierre13 Messages postés 99 Date d'inscription vendredi 25 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 3
26 juil. 2012 à 17:22
Merci de votre réponse.
C'est ce que je pensait. J'ai vu mon concessionnaire et m'a dit que le nouveau bonus écologique n'entrera en fonction qu'en 2013 et sous certaines conditions.
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