Aide pour comprendre termes de contrat SVP

Bonjour,

J'aimerai transférer mon dossier dans une autre auto que celle dans laquelle je suis , je suis a la fin de ma formation mais mon moniteurs est en vacances et j'ai un besoin vital au niveau pro de mon permis.

Mon contrat de 24 h de conduite est totalement réglé et j'en ai repris 5 ( dont 2 non effectuées ) ce qui donne une somme totale de 1160e qui est réglée.

A propos de la récupération de mon dossier , j'aimerai comprendre les termes suivants dans mon dossier : " Toute résiliation du contrat par l'élève entraînera la facturation de FRAIS DE RESTISTUTION correspondant au tarif en vigueur au moment de la restitution du dossier."

Ensuite pour compléter cela au verso il y'a les termes suivants : " La résiliation du contrat peut intervenir a tout moment , d'un commun accord entre les deux parties. Le contrat peut être résilié en cas de ...



En cas de rupture , la facturation sera opérée au tarif unitaire ( et non forfaitaire ) des leçons , cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde tout compte. Dans ce cas le dossier est restitué à l'élève.
En cas de désaccord entre les parties , le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente. "

J'aimerai que l'on m'explique la deuxieme partie du contrat s'il vous plait .. qu'ai je à régler au vus de ce contrat ?

Aidez moi s'il vous plait..