Régularisation Charges Copropriété
MaNovart
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 18 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2012
-
24 juil. 2012 à 21:45
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 26 juil. 2012 à 14:05
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 26 juil. 2012 à 14:05
A voir également:
- Régularisation Charges Copropriété
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
- Régularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Prix des charges de copropriété au m2 neuf - Forum copropriété
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
26 juil. 2012 à 14:05
26 juil. 2012 à 14:05
Bonjour
La taxe est fonction de la valeur locative donc chaque local doit avoir sa propre valeur locative
La valeur locative dépend du métrage notamment et de l'activité : habitation ou usage professionnel ...
mais n'est pas fonction de la quantité réelle des ordures ménagères.
La taxe est fonction de la valeur locative donc chaque local doit avoir sa propre valeur locative
La valeur locative dépend du métrage notamment et de l'activité : habitation ou usage professionnel ...
mais n'est pas fonction de la quantité réelle des ordures ménagères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...