Régularisation Charges Copropriété
MaNovart
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble comportant au rez de chaussé un fleuriste. Le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se fait il au prorata de la surface ? Doit-on tenir compte du fait que le fleuriste a beaucoup plus d ordures que nous ?
Merci pour votre aide
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble comportant au rez de chaussé un fleuriste. Le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères se fait il au prorata de la surface ? Doit-on tenir compte du fait que le fleuriste a beaucoup plus d ordures que nous ?
Merci pour votre aide
1 réponse
Bonjour
La taxe est fonction de la valeur locative donc chaque local doit avoir sa propre valeur locative
La valeur locative dépend du métrage notamment et de l'activité : habitation ou usage professionnel ...
mais n'est pas fonction de la quantité réelle des ordures ménagères.
La taxe est fonction de la valeur locative donc chaque local doit avoir sa propre valeur locative
La valeur locative dépend du métrage notamment et de l'activité : habitation ou usage professionnel ...
mais n'est pas fonction de la quantité réelle des ordures ménagères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...