Exonération d'indemnité de licenciement
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Quelqu'un de mon entourage a été licencié.
Je voudrais savoir comment calculer l'indemnité de licenciement exonérée.
Cette indemnité est (dans son cas) égale à deux fois la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant le licenciement.
Or pendant cette année civile ce quelqu'un a également fait un stage dans une autre entreprise hors du groupe (projet de reconversion professionnelle) avant de revenir et de partir définitivement en 2012.
Pour calculer la partie exonérée de l'indemnité de licenciement l'entreprise a pris en compte uniquement la rémunération brute qu'elle avait versé, mais pas l'indemnité de stage perçue par ailleurs (dont elle ne connait pas actuellement le montant).
Par ailleurs comme le stage était obligatoire et faisait plus de trois mois l'indemnité de stage a été normalement imposée à l'impôt sur le revenu.
Faut-il prendre en compte cette indemnité de stage pour calculer la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant le licenciement et l'exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales qui en découle?
Merci pour votre réponse.
Quelqu'un de mon entourage a été licencié.
Je voudrais savoir comment calculer l'indemnité de licenciement exonérée.
Cette indemnité est (dans son cas) égale à deux fois la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant le licenciement.
Or pendant cette année civile ce quelqu'un a également fait un stage dans une autre entreprise hors du groupe (projet de reconversion professionnelle) avant de revenir et de partir définitivement en 2012.
Pour calculer la partie exonérée de l'indemnité de licenciement l'entreprise a pris en compte uniquement la rémunération brute qu'elle avait versé, mais pas l'indemnité de stage perçue par ailleurs (dont elle ne connait pas actuellement le montant).
Par ailleurs comme le stage était obligatoire et faisait plus de trois mois l'indemnité de stage a été normalement imposée à l'impôt sur le revenu.
Faut-il prendre en compte cette indemnité de stage pour calculer la rémunération brute perçue au cours de l'année civile précédant le licenciement et l'exonération d'impôt sur le revenu et de charges sociales qui en découle?
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour
L'entreprise qui licencie prend en compte les rémunérations qu'elle a versé pour calculer l'indemnité de licenciement qu'elle doit verser, pas celles d'autres sociétés.
De plus 2 fois la rémunération de l'année précédente, ça me semble énorme. Vous êtes sûr de ça?
L'entreprise qui licencie prend en compte les rémunérations qu'elle a versé pour calculer l'indemnité de licenciement qu'elle doit verser, pas celles d'autres sociétés.
De plus 2 fois la rémunération de l'année précédente, ça me semble énorme. Vous êtes sûr de ça?
Deux fois la rémunération de l'année précédente :
Vous pouvez le vérifier sur :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_011.html
Recherchez: "Indemnités de licenciement"
Vous pouvez le vérifier sur :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_011.html
Recherchez: "Indemnités de licenciement"
Ah oui, mais c'est la limite d'exonération, pas le montant de l'indemnité de licenciement prévue par une convention ou un accord, je comprends mieux.
Vous pensez vraiment que votre connaissance va toucher plus de deux ans de salaire en indemnité ? C'est une transaction (ou une rupture conv.) très bien négociée !
Vous pensez vraiment que votre connaissance va toucher plus de deux ans de salaire en indemnité ? C'est une transaction (ou une rupture conv.) très bien négociée !
En fait si l'indemnité dépasse deux fois la rémunération payée par l'entreprise de l'année civile précédente c'est que l'année civile précédente elle était non payée par l'entreprise une partie de l'année civile précédant la rupture.
Elle a été payée environ 6 mois par son entreprise l'année civile précédant la rupture. Mais l'indemnité dépasse un an car l'entreprise essaie de faire partir discrétement du personnel.
L'indemnité dépasse deux fois la rémunération payée par l'entreprise l'année civile précédant la rupture, mais elle ne dépasse pas deux fois la rémunération totale payée à ma connaissance l'année précédant la rupture si on prend en compte l'indemnité du stage.
Faut-il prendre en compte la rémunération du stage pour calculer le montant d'indemnité de licenciement exonérée? Merci.
Je vous ai mis la référence sur Aida la base du minefi.
Elle a été payée environ 6 mois par son entreprise l'année civile précédant la rupture. Mais l'indemnité dépasse un an car l'entreprise essaie de faire partir discrétement du personnel.
L'indemnité dépasse deux fois la rémunération payée par l'entreprise l'année civile précédant la rupture, mais elle ne dépasse pas deux fois la rémunération totale payée à ma connaissance l'année précédant la rupture si on prend en compte l'indemnité du stage.
Faut-il prendre en compte la rémunération du stage pour calculer le montant d'indemnité de licenciement exonérée? Merci.
Je vous ai mis la référence sur Aida la base du minefi.
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