Titre de propriété

Bonjour,

Cela dépend de la somme : il fait payer les photocopies.

Mais est-ce que le titre de propriété intégral est nécessaire pour la signature du compromis ou bien les 5 premières pages suffisent-elles?

Bonsoir,

Il me semble qu'un vendeur est en possession de son acte authentique au complet si bien sûr cet acte a été publié au conservateur des hypothèques, pub foncières etc donc je ne comprends pas ....

Merci d'avance

Les propriétaires ont bien le titre de propriété intégral mais ils sont en vacances à l'étranger et ne reviennent que pour la signature de la promesse de vente. Ils ne pourront donc le présenter que le jour J.

Mon notaire souhaite voir l'intégral afin de rédiger la promesse mais ne dispose pour l'instant que 5 premières pages que l'agence lui a transmis.

Mes questions sont:
- Mon notaire a-t'il vraiment besoin du titre dans son intégralité pour la rédaction de la promesse?

- Le notaire des vendeurs a-t'il le droit de facturer la recherche du titre aux vendeurs?

Le notaire a fini par envoyé le titre de propriété intégral sans frais pour qui que ce soit...