Titre de propriété

Loupiote78 Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 19 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 24 juil. 2012 à 17:38
Loupiote78 Messages postés 45 Date d'inscription jeudi 19 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - 28 juil. 2012 à 18:32
Bonjour,

Le notaire de mes vendeurs ne veut pas donner le titre de propriété complet à mon notaire pour la signature du compromis.

Il veut faire payer au vendeur un supplément pour tout ce qui dépasse les 5 premières pages...

Est-ce anormal?

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
24 juil. 2012 à 18:49
Bonjour,

Cela dépend de la somme : il fait payer les photocopies.
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