Titre de propriété
Loupiote78
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Loupiote78 Messages postés 64 Statut Membre -
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Bonjour,
Le notaire de mes vendeurs ne veut pas donner le titre de propriété complet à mon notaire pour la signature du compromis.
Il veut faire payer au vendeur un supplément pour tout ce qui dépasse les 5 premières pages...
Est-ce anormal?
Le notaire de mes vendeurs ne veut pas donner le titre de propriété complet à mon notaire pour la signature du compromis.
Il veut faire payer au vendeur un supplément pour tout ce qui dépasse les 5 premières pages...
Est-ce anormal?
A voir également:
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5 réponses
Mais est-ce que le titre de propriété intégral est nécessaire pour la signature du compromis ou bien les 5 premières pages suffisent-elles?
Bonsoir,
Il me semble qu'un vendeur est en possession de son acte authentique au complet si bien sûr cet acte a été publié au conservateur des hypothèques, pub foncières etc donc je ne comprends pas ....
Merci d'avance
Il me semble qu'un vendeur est en possession de son acte authentique au complet si bien sûr cet acte a été publié au conservateur des hypothèques, pub foncières etc donc je ne comprends pas ....
Merci d'avance
Les propriétaires ont bien le titre de propriété intégral mais ils sont en vacances à l'étranger et ne reviennent que pour la signature de la promesse de vente. Ils ne pourront donc le présenter que le jour J.
Mon notaire souhaite voir l'intégral afin de rédiger la promesse mais ne dispose pour l'instant que 5 premières pages que l'agence lui a transmis.
Mes questions sont:
- Mon notaire a-t'il vraiment besoin du titre dans son intégralité pour la rédaction de la promesse?
- Le notaire des vendeurs a-t'il le droit de facturer la recherche du titre aux vendeurs?
Mon notaire souhaite voir l'intégral afin de rédiger la promesse mais ne dispose pour l'instant que 5 premières pages que l'agence lui a transmis.
Mes questions sont:
- Mon notaire a-t'il vraiment besoin du titre dans son intégralité pour la rédaction de la promesse?
- Le notaire des vendeurs a-t'il le droit de facturer la recherche du titre aux vendeurs?
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Le notaire a fini par envoyé le titre de propriété intégral sans frais pour qui que ce soit...
oui... C'est mon notaire qui lui a expliqué qu'aucune promesse de vente ne serait rédigé sans le document intégral... Que ce n'était que son devoir de fournir le document et enfin que c'était son problème s'il s'était contenté d'un dossier incomplet de la part des vendeurs avant leur départ en vacances!
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