Boitier numericable sur notre façade
pitchouene
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vero3787 Messages postés 1 Statut Membre -
vero3787 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un souci avec un boitier numéricable qui est installé sur notre façade. Ce boitier est installé depuis environ 10 ans. A l'époque visiblement l'ancien propriétaire avait donner son accord écrit mais personne n'est capable aujourd'hui de nous le prouver.
Nous avons acheté cette maison en 2010 sans aucune servitude dans l'acte notarié.
Cette maison est classée au bâtiments de france. Nous décidons de refaire la façade (en pierres)donc demande de travaux auprès de la mairie et des bâtiments de france, accord des 2 parties.
Environ 4 mois avant les travaux, nous contactons numéricable afin de faire déplacer ce boitier (en plastique, sans le couvercle avec les cables apparents,environ 50 cmx30 cm) qui est d'accord mais veut que l'on paye les travaux (environ 4000 euros).
Nous avons solliciter la mairie qui ne veut rien entendre.
Nous sommes aujourd'hui dans une impasse car nous pensons que cela n'est pas à nous de payer car pas de servitudes sur la façade et en plus maison classée.
Les travaux ont déjà commencé, nous allons donc déposer le boitier et les câbles par terre dans la rue. Nous avons essayés de régler cela avant les travaux justement pour ne pas avoir de soucis.
Qu'en pensez-vous ? Quels sont nos droits ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons un souci avec un boitier numéricable qui est installé sur notre façade. Ce boitier est installé depuis environ 10 ans. A l'époque visiblement l'ancien propriétaire avait donner son accord écrit mais personne n'est capable aujourd'hui de nous le prouver.
Nous avons acheté cette maison en 2010 sans aucune servitude dans l'acte notarié.
Cette maison est classée au bâtiments de france. Nous décidons de refaire la façade (en pierres)donc demande de travaux auprès de la mairie et des bâtiments de france, accord des 2 parties.
Environ 4 mois avant les travaux, nous contactons numéricable afin de faire déplacer ce boitier (en plastique, sans le couvercle avec les cables apparents,environ 50 cmx30 cm) qui est d'accord mais veut que l'on paye les travaux (environ 4000 euros).
Nous avons solliciter la mairie qui ne veut rien entendre.
Nous sommes aujourd'hui dans une impasse car nous pensons que cela n'est pas à nous de payer car pas de servitudes sur la façade et en plus maison classée.
Les travaux ont déjà commencé, nous allons donc déposer le boitier et les câbles par terre dans la rue. Nous avons essayés de régler cela avant les travaux justement pour ne pas avoir de soucis.
Qu'en pensez-vous ? Quels sont nos droits ?
Merci pour vos réponses.
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3 réponses
"nous allons donc déposer le boitier et les câbles par terre dans la rue. " : surtout pas ! Ce boîtier reste la propriété de l'opérateur, le déplacer même en le laissant intact serait illégal.
Sinon, et sauf si l'opérateur peut prouver qu'il est juridiquement fondé à laisser cet objet à cet endroit, il convient de déposer un recours en référé auprès du tribunal pour le contraindre à l'enlèvement.
Sinon, et sauf si l'opérateur peut prouver qu'il est juridiquement fondé à laisser cet objet à cet endroit, il convient de déposer un recours en référé auprès du tribunal pour le contraindre à l'enlèvement.
Pouvez-vous me dire comment s'est terminé votre problème de boitier posé sur votre maison?
Est-ce que vous avez pu le faire enlever?
Quelles sont les possibilités?
Nous avons le même souci et nous allons probablement finir par le déposer nous-mêmes!
Merci de votre réponse
Est-ce que vous avez pu le faire enlever?
Quelles sont les possibilités?
Nous avons le même souci et nous allons probablement finir par le déposer nous-mêmes!
Merci de votre réponse
"Pourquoi vous dites que cela serait illégal ? " : mais parce qu'il est illégal tout simplement de manipuler, déplacer, modifier, etc. sans autorisation des objets qui ne nous appartiennent pas !
Tout comme si une personne privée déplaçait un véhicule ne lui appartenant pas ...
"Sinon pensez-vous que nous sommes dans nos droits de demander ce déplacement et aux frais de numéricable ? " : si aucune personne n'a jamais autorisé cette pose par contrat écrit, si aucune convention d'équipement n'a été signée par la commune , oui, probablement.
Tout comme si une personne privée déplaçait un véhicule ne lui appartenant pas ...
"Sinon pensez-vous que nous sommes dans nos droits de demander ce déplacement et aux frais de numéricable ? " : si aucune personne n'a jamais autorisé cette pose par contrat écrit, si aucune convention d'équipement n'a été signée par la commune , oui, probablement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi vous dites que cela serait illégal ?
Sinon pensez-vous que nous sommes dans nos droits de demander ce déplacement et aux frais de numéricable ?
merci