Boitier numericable sur notre façade
pitchouene
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vero3787 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 09:18
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BmV
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24 juil. 2012 à 13:34
24 juil. 2012 à 13:34
"nous allons donc déposer le boitier et les câbles par terre dans la rue. " : surtout pas ! Ce boîtier reste la propriété de l'opérateur, le déplacer même en le laissant intact serait illégal.
Sinon, et sauf si l'opérateur peut prouver qu'il est juridiquement fondé à laisser cet objet à cet endroit, il convient de déposer un recours en référé auprès du tribunal pour le contraindre à l'enlèvement.
Sinon, et sauf si l'opérateur peut prouver qu'il est juridiquement fondé à laisser cet objet à cet endroit, il convient de déposer un recours en référé auprès du tribunal pour le contraindre à l'enlèvement.
24 juil. 2012 à 14:18
Pourquoi vous dites que cela serait illégal ?
Sinon pensez-vous que nous sommes dans nos droits de demander ce déplacement et aux frais de numéricable ?
merci