Loyer impayé, dégradations locataires

Philif Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 23 juil. 2012 à 22:00
Philif Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 11 août 2012 à 00:39
Bonjour,
Mes locataires m'ont donné leur préavis de départ pour le 1er août 2012.
A ce jour ils ne m'ont toujours pas payé le loyer du mois de juillet.Je les soupçonne de vouloir occuper gratuitement les lieux en récupérant ainsi leur caution. Je leur envoi demain un courrier en AR. Si ils ne payaient pas, qui puis-je saisir?
D'autre part, ils ont fait des aménagements qui ne me plaisent pas. Prétextant remettre le terrain à plat, ils ont fait venir des bulldozers et complétement transformé le terrain. J'avais autrefois un jardin de 1000m2 ensemencé de pelouse et arborisé. Aujourd'hui, j'ai 1000M2 de graviers!!! L'extérieur n'étant pas notifié dans l'état des lieux, ais-je un recours?
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4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
24 juil. 2012 à 15:18
Bonjour ,

Le non paiement du loyer en fin de bail est un classique. Si l'etat des lieux ne releve pas de travaux a realiser pour remettre en etat, cela vous fera autant de moins a rembourser au titre du depot de garantie . Cependant je ne crois pas que ce sera le cas, pour vous ...

Pour ce qui est du gravier qui a poussé a la place du gazon, vous devez mettre votre locataire en demeure de remettre le jardin en etat (gardez un double de la lettre sur alquelle vous attacherez la preuve de depot du courrier et l'accusé de reception).
J'ai l'impression que vous allez partir sur une longue procedure judiciaire.

Avez vous des preuves ou temoignages que le jardin etait engazonné ? Si non, essayez, dés maintenant d'en obtenir, par ecrit, en respectant les modalités prevues par la reglementation.

Faites etablir un constat d'huissier et pourquoi pas l'etat des lieux sortant qui incluera le constat du jardin. Les frais seront a votre charge mais au tribunal vous pourrez les recuperer au titre des prejudices.

Bon courage a vous.
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Philif Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
27 juil. 2012 à 12:37
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Suite à mon recommandé mon locataire semble disposé à me payer. J'attends avec impatience le virement qui justifiera sa bonne foi.
Quant au terrain je dois dans l'immédiat me contenter du dépôt de garanti.
Je n'hésiterai pas à faire appel à un huissier si nécessaire. La remise des cléés doit se faire mardi.
je vous en tiendrai informé.
Cdlt
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
27 juil. 2012 à 15:29
Bonjour ,

Pour ce qui est du gravier, il vous faudra le mentionner sur l'etat des lieux de depart.

Si possible, essayez de trouver chez qui il l'a acheté et vous demandez alors au fournisseur une copie de la commande ou de la facture. Cela vous evitera d'entendre dire que le gravier etait deja là. On ne sait jamais ...
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Philif Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
10 août 2012 à 23:32
Bonjour,
J'ai récupéré les clés. Mon locataire a réglé son loyer de juillet. Je conserve la caution pour couvrir (en partie) la remise en état du terrain. Excepté l 'absence d'entretien à l'intérieur de la maison; jusque là tout semblait s'arranger, mais... Et je ne m'en suit aperçu que plus tard: la fosse sceptique déborde (je crains que l'assainissement n'ai souffert du terrassement) et le compteur EDF a l'air trafiqué puisqu'il ne tourne plus. J'ai transféré le dossier à ma protection juridique.
J'espère avoir des nouvelles bientôt.
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Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 19 496
10 août 2012 à 23:45
Bonsoir,

Généralement, un compteur d'électricité ne tourne pas lorsque :
- l'électricité est coupée
- aucun appareil ne consomme d'électricité dans le logement

Si par contre il ne tourne pas, même si des appareils consomment, vous pouvez effectivement envisager que votre locataire a fraudé.

Vous devriez signaler cela à ERDF. Il manquerait plus qu'on vous accuse de fraude à la place de votre locataire !
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Philif Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
11 août 2012 à 00:39
En l'occurrence l'électricité fonctionne et la mise en marche des appareils électrique ne change en rien l'immobilité de la roue.
J'en ai informé EDF dès que je l'ai constaté. Ils vont passer et mener l'enquête.
Cette personne n'en est pas à son premier coup. Il avait déjà établi une fausse déclaration à la CAF en imitant ma signature. Il se serait "trompé" dans la date d'entrée et le montant du loyer. Heureusement que la CAF a découvert la fraude.
Que me reste t-il encore à découvrir? Qu'a t-il signé en mon nom?
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