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GrandCaribou
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22 juil. 2012 à 13:20
22 juil. 2012 à 13:20
Bonjour,
1) "Quel recours peut il avoir? "
Aucun, tant qu'une décision judiciaire n'est pas intervenue pour fixer clairement les modalités de garde des enfants.
2) "Peut il en demander la garde ou et comment doit il faire?"
Bien sûr, il peut demander la garde en saisissant le JAF (Juge Aux Affaires Familiales).
Le formulaire est ici :
http://lplm.fr/spip/IMG/pdf/Form11530v01_apres_mariage.pdf
Cordialement
1) "Quel recours peut il avoir? "
Aucun, tant qu'une décision judiciaire n'est pas intervenue pour fixer clairement les modalités de garde des enfants.
2) "Peut il en demander la garde ou et comment doit il faire?"
Bien sûr, il peut demander la garde en saisissant le JAF (Juge Aux Affaires Familiales).
Le formulaire est ici :
http://lplm.fr/spip/IMG/pdf/Form11530v01_apres_mariage.pdf
Cordialement
9 août 2012 à 19:02
Cordialement