Vacances et scolarité

lilalotte - 22 juil. 2012 à 11:30
 lilalotte - 9 août 2012 à 19:02
Bonjour,
Deux questions:

1.Un couple se sépare, la mère travaille et vit en Mayenne avec sa fille. Les parents ne sont pas passés devant le J.A.F., une pension alimentaire est versée par le père de 150€ d'un commun accord ; ce dernier vit dans le sud ouest pour des raisons professionnelles.
Il ne peut voir sa fille qu'au moment des vacances scolaires ( moitié des vacances) comme dans un cas classique de divorce; seulement la mère impose les dates et les trajets de 1500km sont à charge du père.
La mère ne se déplace pas ni pour venir ou accompagner sa fille. Quel recours peut il avoir?

2.Mère peu présente auprès de sa fille; les résultats et niveau scolaires sont mauvais, malgré redoublement.elle l'a inscrite dans une école privée qu'elle payait jusqu'à présent et là pour la prochaine rentrée son père a reçu la facture. Peut il en demander la garde ou et comment doit il faire? Sa fille n'était pas contre.Merci pour vos réponses .

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
22 juil. 2012 à 13:20
Bonjour,

1) "Quel recours peut il avoir? "
Aucun, tant qu'une décision judiciaire n'est pas intervenue pour fixer clairement les modalités de garde des enfants.

2) "Peut il en demander la garde ou et comment doit il faire?"
Bien sûr, il peut demander la garde en saisissant le JAF (Juge Aux Affaires Familiales).
Le formulaire est ici :
http://lplm.fr/spip/IMG/pdf/Form11530v01_apres_mariage.pdf

Cordialement
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merci pour vos conseils
Cordialement
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