Courrier

Résolu
gapaty Messages postés 15 Statut Membre -  
gapaty Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
pouvez vous me donner les formules exactes qu'on doit employer pour
une demande de copie jugement divorce et a qui? MERCI

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir,

    Cela concerne votre propre jugement ?
    0
    1. gapaty Messages postés 15 Statut Membre
       
      c"est un jugement qui concerne mon frere qui ne s'est jamais occupe des papiers
      ni n"a été présent lors de son jugement.
      0
  2. gapaty Messages postés 15 Statut Membre
     
    c'est un jugement qui concerne mon frere qui ne s'est jamais occupé des
    papiers ni n'a ete present lors de son jugement.
    0
  3. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    il faut adresser un courrier au tribunal qui a rendu le jugement pour en demander une copie,

    ou bien vous pouvez en faire la demande par internet en remplissant le CERFA que vous trouverez sur cette page :

    https://www.formulaires.service-public.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=11808
    0
    1. gapaty Messages postés 15 Statut Membre
       
      je vous remercie sincerement j'avais trouve ce formulaire mais je n'étais pas sure.
      merci de votre reponse. affaire resolue.
      0

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