Liquidation de la Communauté

DOFADOLA Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 22 juil. 2012 à 10:17
chapuzo22 Messages postés 172 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 - 2 août 2012 à 19:38
Bonjour,
En décembre 2011, M. les Avocats et moi-même avont été convoqués chez un Notaire désigné
par le Juge (neutre soit-disant) pour régler la liquidation de notre Communauté. Nous ne l'avons vu qu'une seule fois pour faire l'état de notre Patrimoine. Lors de notre entretien le
Notaire s'est permis des choses envers moi inconcevables de la part d'un Notaire. J'ai apporté
mes différents relevés de comptes pour prouver les soldes à une date donnée, ce dernier m'a
répondu "M. lui" a fait faire une attestation par sa banque. Quelle est la différence ? Des relevés sont bien une preuve également ! Lorsque j'ai présenté un relevé de portefeuille titres
datant de 1998 il m'a répondu : "Qui me dit que vous n'avez pas dépensé cette argent depuis
avec vos différents amants ?" Charmant d'autant que c'est M. qui a commis 2 adultères d'où
ma demande de divorce. Par la suite ce Notaire a écrit à ma banque qui est également mon
employeur en lui adressant l'intégralité du jugement de non conciliation révélant ainsi à
plusieurs de mes collègues des informations privées. Ne s'agit-il pas là d'une faute professionnelle d'autant que depuis mes collègues me regardent avec un petit rire aux lèvres.
Cette indélicatesse fait que depuis je n'ose plus sortir du bureau ou rase les murs et m'a donc
fait du tort on peut même parler de préjudice. Travaillant dans la banque nous recevons des
courriers de la part de Notaire mais certaines parties des documents sont blanchies pour éviter
de communiquer des informations privées ou juste certaines pages nous sont transmises de
façon à garder l'intimité des clients. Puis-je avertir le Juge des façons de faire du Notaire et
voir même le Conseil supérieur des Notaires ? Bien entendu je ne voudrai pas que cette démarche puisse avoir une répercution négative sur le prononcé de mon divorce.
Le Notaire par la suite nous a fait parvenir son projet de liquidation que M. et moi-même avons
contesté à diverses reprises par l'intermédiaire de nos avocats car ce dernier avait fait sans
nous consulter une répartition aléatoire de certains bien et des erreurs qui n'on pas été rectifiées. J'ai communiqué des estimations faites par des professionnels mais les chiffres n'ont pas été modifiés dans le projet que ce dernier a envoyé au Juge et il a accepté des justificatifs fournis par M. établi par son employeur sur une moto par exemple alors que son employeur est professionnel de voitures et l'a accepté.
Nous pensions être convoqués une nouvelle fois pour pouvoir régler des litiges que nous avions
mais il n'en a rien été. Il a fait son petit projet qu'il a adressé au Juge. J'ai refais ce projet page
par page et mon Avocat me dit aujourd'hui qu'il est trop tard et que le Juge prendra sa décision avec les documents du Notaire et que nous devrons alors plaider pour voir rectifier le
document du Notaire ce qui va nous faire un nouveau jugement, des frais supplémentaires etc... Puis-je tout de même adresser personnellement le projet de liquidation rectifié au Juge ou dois-je simplement de conserver pour le jour de la liquidation ? Dans notre cas, je trouve que le Notaire n'a pas fait son travail correctement et qu'en plus c'est permis des remarques et des démarches qui m'ont portés préjudices. Que puis-je faire seule car bien entendu mon Avocate le connaît personnellement et même si elle reconnaît son indélicatesse dit qu'il a fait son travail, ce que je conteste.
Merci pour vos réponses.

10 réponses

bonjour,
sous quel régime êtes vous mariés ? s"il n'y a pas de contrat vous devez partager tous les comptes bancaires au jour du jugement de la conciliation y compris le portefeuille titre (les vôtres et les siens). je trouve trés indélicat l"attitude de votre notaire, renseignez vous à la chambre des notaires, quant à votre patron il est tenu au secret professionnel 'vous pouvez en parler au médiateur de la banque)
quant au partage de la communauté je me suis trouvée dans le même cas que vous. l'huissier a fait inventaire pour un montant de 2000 e alors qu'en réalité il y avait 40 000 e, contestation, partage 1000 e chacun et comme je ne voulais rien mon ex a bénéficié des 40 000 e : par contre si sa moto vaut plus que tout le reste, il n'aura que la moto et vous le reste des meubles donc il n'est pas intéressant pour vous d'augmenter leurs prix.
exemple :si sa moto est estimé à 10 000 e vous aurez droit à 10 000 e de meubles (inventaire notaire) donc vaut mieux ne pas donner des chiffres supérieurs de revalorisation vous seriez perdante. quant à vos collègues de travail, ignorez les, la roue tourne. bon courage
P.S. avez vous vérifié les comptes bancaires ''dépenses" trés important
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DOFADOLA
A part divorce pour faute je ne vois pas d'autre solution car vous avez donné certains éléments à votre avocat à ce sujet Vous avie z 3 mois aprés le jugement de conciliation pour demander le divorce l'avez vous fait
condamné à tous les dépens c'est à dire votre mari devra payer tous les frais de tribunaux, huissiers, votre avocat (art 7OO)
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DOFADOLA Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 10:10
Bonjour,

Je vous remercie pour vos informations.et constate malheureusement que je ne suis pas le seule à connaître ces tracas. Nous sommes bien entendus mariés sous un régime de communauté et lorsque M. a quitté le domicile conjugal il a emporté avec lui quelques biens que j'ai listés notamment une moto qu'il a acheté plus de 5000 € et dont j'ai trouvé les papiers + les mouvements sur son compte. Un jour il est venu
voir notre fils avec une nouvelle moto achetée moins cher 3.400 € dit-il mais ne m'en a pas tenu informée. Je demande donc que la moto soit évaluée soit à son prix d'achat soit au prix vendu car il a disposé d'un bien commun sans me prévenir. Pendant que je travaillais M. est venu à la maison et a pris d'autres biens comme des outils bien sûr pas les moins chers et ne m'a rien dit. Je m'en suis apperçue lorsque j'ai voulu prendre un escabeau dans le sous-sol. Je lui ai alors demandé s'il était venu en mon absence et s'il avait pris des choses. Il m'a effectivement confirmé la chose et m'a listé les biens emmenés. Je demande simplement aujourd'hui que tous ces biens pris, soient réintégrés dans la communauté à leur juste prix. Concernant les comptes tout est réglé de ce côté là. Cependant j'ai trouvé dans les relevés de M. un crédit de 25.000 € représentant la vente d'une voiture Caterham (petite voiture de collection) et un transfert sur le Royaume Uni de 19.000 € pour l'achat d'une Lotus. M. est parti un matin de la maison alors que nous vivions encore ensemble me faisant croire qu'il allait travaillé et est rentré le soir avec la Lotus. J'ai trouvé également des factures pour transformer cette voiture en conduite à gauche et autre pour 4.000 € environ. M. dit aujourd'hui que le véhicule vaut 15.000 € en apportant des propositions de ventes de voitures de même type sur le marché anglais. Moi j'ai fourni également des propositions de vente sur le marché français puisque le véhicule est immatriculé en France et sera éventuellement vendu en France pou 30.000 €. J'ai demandé à un expert automobile de venir estimer la voiture mais M. s'y est opposé. Je ne demande pas la moitié des 30.000 € mais au moins la moitié du coût du véhicule et là j'ai les documents. Par ailleurs j'ai trouvé sur ses relevés de compte des achats de sous-vêtements et restos avec son amie. Cett dernière ne l'a pas supporté longtemps et la jeté au bout de quelques mois et maintenant il est seul car il est revenu me voir pour que je le reprenne et je lui ai éclaté de rire au nez pendant qu'il pleurait. Je pense quà ce moment il a compris qu'il allait tout perdre et seule une idiote comme moi pouvait l'accepter. Concernant les meubles, je ne veux rien garder ni M. à l'exception de petites choses et j'ai proposé à M. de mettre le tout en vente dans un dépôt vente et de se partager le produit de la vente. Il ne semble pas trop opposé. M. veut récupérer tous les outils (il y en en pour une grosse somme) car il estime que cela lui appartient. Là encore je ne suis pas opposée mais il m'en verse la moitié et cela lui arrache le coeur car il estime que tout ce qu'il a pu acheter pendant notre vie commune lui appartient en propre. Il est vrai que c'est lui qui a acheté tout l'équipement de la maison mais prendant ce temps moi je payais les prêts, les nourrices, habillais les enfants, payais l'internat de notre fille, sorties des enfants etc... mais cela ne se voyait pas et j'étais en permanence à découvert et m'habillais avec des vêtements que l'on me donnait mais cela ne choquait pas M. A différentes reprises je lui ai demandé de m'aider financièrement car j'avais plus de charges que le montant de mon salaire mais il n'entendait rien. Il était trop occupé à se faire plaisir, en s'achetant des motos, des vélos à plus de 5.000 €, à s'incrire pour des courses de vélos en France en partant 2/3 jours sans m'en avoir parlé et j'en passe. Pendant 20 ans de vie commune je n'ai été qu'une bonne à tout faire et à m'occuper seule, de l'éducation de mes enfants. Même en vacances il m'organisait mes journées. Il s'incrivait le matin à des cours de planche à voile, catamaran ou autre sans m'avoir demandé mon accord en me disant de toute façon tu dois t'occuper des enfants et tu n'auras pas fini avant l'heure du repas. Là il rentrait manger, faisait une petite sieste repartait faire une balade en vélo. Pendant que les enfants faisaient leur sieste aussi, j'allais laver le linge ou repasser et après j'étais autorisée à aller à la piscine où il nous rejoignait. Aujourd'hui je m'en veux d'avoir accepté tout ça et même si je n'étais pas d'accord il ne faisait que ce qu'il voulait.
Si je suis restée si longtemps avec lui c'est simplement pour les enfants et qu'il m'a
tellement fait croire je ne n'étais rien et que je ne pourrais pas me débrouiller seule que j'ai tout accepté jusqu'au jour où les enfants ont grandi que j'ai commencé à me
fâcher et à lui dire que c'était un enfant gâté et un grand égoïste et me prenais pour
un meuble de la maison et sa bonne. Puis, à force de se disputer il a rencontré une jeunette et ai parti alors que j'étais en dépression profonde me laissant seule avec notre fils de 15 ans qui devait s'occuper de moi et m'empêcher de faire des bêtises.
Aujourd'hui je ne demande pas un divorce pour faute cela ne servira à rien mais que ce divorce se fasse vite et que la communauté soit partagée de façon équitable afin que je puisse tirer un trait sur ces années de calvaires et pouvoir enfin vivre comme je l'entends, mais je ne veux pas encore là me faire avoir.
Je suis désolée de vous raconter tout ça mais cela me fait du bien d'avoir quelqu'un qui puisse comprendre ce que je vis aujourd'hui et qui me soutient.
Merci encore pour vos conseils.

Cordialement.

DOFADOLA
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bonjour DOADOLA
Quelle coîncidence, j'ai vécu la même histoire que la vôtre et je puis vous assurer que je n'ai jamais été aussi heureuse que depuis que je vis seule je fais ce que je veux, je mange quand je veux, je sors quand je veux et ou je veux, personne pour me contredire ouf !
quelle sorte de divorce avez vous demandé ?
es ce que votre mari est d'accord du partage de la communauté aux montants que vous souhaiteriez ? s'il n'est pas d'accord il faut demander à votre avocat
qu'un huissier fasse l'inventaire chiffré, mais là attention à la sous estimation
avez vous eu la conciliation ?
vous devez fournir à votre avocat tous les documents véhicule, etc pour savoir si votre mari doit récompense à la communauté
avez vous demandé à votre avocat que votre mari soit condamné à tous les dépens
à quel stade de la procédure en êtes vous ?
dès que j'aurai tous ces détails je pourrai vous en dire un peu plus
cordialement
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DOFADOLA Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 14:52
Bonjour duduche,

Je vous remercie sincèrement de me remonter le moral car je suis également persuadée que ma vie d'après sera meilleure. D'ailleurs depuis que M. a quitté le domicile conjugal j'ai déjà un poids important en moins donc nul doute que le futur ne peut qu'être mieux.
Pour le moment je n'ai toujours pas donné de motif de divorce et nous sommes passés en non conciliation. J'ai obtenu la jouissance de la maison gratuitement pendant un an avec notre fils une pension alimentaire de 500 € + un pension à titre de secours pour moi de 300 €.
Concernant le partage de communauté évidemment nous ne sommes pas d'accord,
M. veut s'atribuer tous les biens qui ont de la valeur, les vélos, la moto, une lotus,
l'ensemble des outils et me laisser uniquement les meubles qui sont des meubles
courants et dont je ne veux pas car je ne souhaite conservé aucun souvenir de ce
passer douloureux. J'ai bien entendu fourni à mon Avocate les documents d'achats
des vélos, moto, véhicules pour son bien être pendant que moi je tirai le diable par la queue et nous nous battons actuellement sur la valeur des biens communs pour
que celui qui souhaite le conserver verse une compensation à l'autre. M. de son côté
a fourni certaines évaluations mais celles-ci peuvent être considérées comme de courtoisie car elles ont été faites par un employé de son travail (M. travaille dans
l'automobile et fournit une évaluation sur une moto ? ou un justificatif sur la valeur
d'un vélo par des connaissances ? évaluations douteuses et bien entendu contestées
par mes soins.
Pour le moment je ne vois que l'intervention d'un commissaire priseur même si effectivement il y a un risque de sous évaluation ou la vente des biens avec répartition du produit en 2.
Je pourrai opter pour le divorce pour faute vu les manquemants de M. à toutes ses obligations mais je ne veux pas que la procédure traine en longueur. J'ai de toutes façons transmis à mon Avocate les dépenses inconsidérées de M. pour se faire plaisir, 2 adultères qu'il reconnait, l'abandon du domicile conjugal pour vivre avec une jeunette me laissant seule avec notre fils de 15 ans alors que j'étais dans un état
de dépression profonde et qu'il a du s'occuper de moi. Les copies de mes relevés de comptes sur plusieurs années montrant que mes charges étaient plus importantes que mes revenus avec un compte en permence débiteur pendant que M. se faisait plaisir. Mais je souhaite pas le divorce pour faute mais souhaite que le Juge tienne compte des manquements de M. pour la prestation compensatoire. J'ai d'ailleurs listé
à mon Avocate les préjudices morals et financiers subis pour justifier le montant de la prestation réclamée.
Que voulez-vous dire que M. soit condamné à tous dépens ?
Je vous remercie de tous les conseils que vous m'apportés et qui me sont précieux.


Cordialement.


DOFADOLA
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DOFADOLA Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 15:30
Lors de la non conciliation mon Avocate a dit au Juge que nous prenions le temps de réfléchir avant de donner le motif. A ce jour, mon Avocate ne pas pas informée de quoi que ce soit concernant le motif du divorce et la non conciliation à eu lieu il y a maintenant presque un an, en septemble. D'après ce j'ai pu comprendre elle attend la convocation chez le Juge pour faire la demande.
Concernant les frais divers et variés, tout est à ma charge et cela commence à être difficile à suivre.
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vous aviez 3 mois aprés la non conciliation pour demander le divorce(regardez dans l'ordonnance de non conciliation c'est écrit)Donc puisqu'il y a plus de 2 ans que vous êtes séparés vous demandez un divorce accepté mais il faut que votre ex soit d'accord Il s'agit du divorce qui remplace depuis a loi du 26 Mai 2OO4 le divorce pour rupture de la vie commune IL est permis en cas de séparation des époux pendant 2 ANS vOUS DEVEZ ACCEPTER LA RUPTURE DU MARIAGE sans considération des faits à l'origine de celle-ci es ce que le juge vous a demandé
un projet de réglement
Si vous aviez remis au juge l'inventaire de tous vos biens (par l'intermédiaire de votre avocat vous auriez pu demander en référé une avance sur la communauté, si non allez voir une assistante sociale
votre ex sera obligé de partager tous les biens achetés durant le mariage et tout ce qu'il a caché et dont vous connaissez l'existence vous pourrez demander la valeur intégral de ces biens D'autres questions ?
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DOFADOLA Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 17:23
J'avoue que je n'ai pas détaillé l'ordonnance de non conciliation et à cette époque j'avais été hospitalisée pendant 2 mois et prenais un traitement qui m'empêchait d'avoir les idées très claires mais aussi d'éviter que je mette fin à mes jours. J'ai fait confiance à mon Avocate, je lui ai demandé plusieurs fois quand nous devions donner le motif du divorce mais elle m'a toujours répondu nous avons le temps.
Le jour de la non conciliation, le Juge a nommé un Notaire pour régler la liquidation de la Communauté mais là aussi le Notaire n'a pas fait correctement son travail. Il m'a insultée devant M. et nos Avocats. Lorsque j'ai présenté un relevé de portefeuille titres que j'ai retrouvé m'appartenant avant le mariage, mais de 1988 et non juin 1990 date de notre mariage il m'a dit
que rien ne prouvait que j'avais toujours cette argent le jour du mariage que j'avais très bien pu le dépenser avec mes différents amants et j'en passe. Ce Notaire baffoue la Profession et j'avoue
qu'il n'est pas à sa place. Il n'a pas tenu compte de certaines remarques que j'ai faites ni d'ailleurs de M., a indiqué des informations fausses qu'il n'a pas corrigées et a adressé au Juge son projet
sans avoir tenté de nous revoir pour régler les litiges qui nous opposaient. Maintenant le Juge a
son Projet entre les mains que je vais devoir tenter de faire rectifier avec bien entendu des preuves
à l'appui.
Concernant une avance, nous avons dû vendre notre maison dont une partie me revient en propre
puisque j'ai vendu, pour l'achat de cette maison, un appartement acheté quand j'étais célibataire et nous avons signé M. et moi-même un accord chez le Notaire de façon à ce que je puisse récupérer une bonne partie sur la vente de façon à retrouver autre chose pour mon fils et moi. Là
M a été cool pour une fois. Si je ne trouve rien pour le moment je louerai un appartement en attendant et enfin avoir notre chez nous et repartir à zéro. Le compromis a été signé vendredi dennier.
Pour la suite, je pense que maintenant j'ai retrouvé suffisamment de mordant pour me défendre devant le Juge. Je ne demande pas, contrairement à ce que l'on pourrait croire, de dépouiller M. mais juste faire un partage équitable et pouvoir donner à notre fils les études de médecine qu'il veut
faire.
Je vous remercie énormément pour toutes les informations que vous avez pu me communiquer
qui vont m'aider ou me conforte dans ce que je pensais.

Merci encore duduche et bon après-midi.

Cordialement.


DOFADOLA
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après 1 an d'occupation de la maison (date du jugement de conciliation) vous devez une récompense à la communauté Pour l'indemnité compensatoire le juge examine en premier s'il y a faute et si vous ne voulez pas un divorce pour faute aux torts exclusifs de M l'indemnité compensatoire ne sera pas élevée A t'il eu des sentiments envers vous ?
- abandon domicile
- 2 relations extra conjugales
- dépenses hors ménage
je pense que vous avez repris un peu du poil de la bête donc agissez en votre âme et conscience et foncez à peines dents courage !!!!!!!
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DOFADOLA Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 22 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012
23 juil. 2012 à 19:35
Vous avez raison, même si je râle, je suis trop gentille et toujours prête à donner, souvent sans rien recevoir. Aujourd'hui il n'est plus l'heure des cadeaux et je dois avouer, sans honte, ce que j'ai pu endurer pendant 20 ans. Une folie !!!
Merci encore pour vos encouragements et si vous me le permettez je vous tiendrai au courant de la suite.
Merci de m'avoir suivi jusqu'au bout.
Je vous souhaite une excellente soirée.

Cordialement.


DOFADOLA
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c'est avec grand plaisir et encore bon courage
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chapuzo22 Messages postés 172 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 34
2 août 2012 à 19:38
votre notaire doit rester neutre et na pas a divulguer a vos collègues les informations don vous parler ,vous devriez le signaler a la chambre des notaires de votre département
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