Je songe à acquérir un logement en résidence principale MAIS ce logement est "vendu loué", bail allant jusqu'à 2014.
Je dois donc attendre ce délai avant de demander aux locataires de quitter les lieux, en respectant la procédure de 6 mois pour pouvoir espérer m'installer.
Ma principale préoccupation est que le logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire de "Action Logement", or je ne peux "expulser" les locataires puisque leur bail a été reconduit.
Ma question est donc la suivante : puis je bénéficier de "Action Logement" (ex 1% logement) malgré tout?
2e question, il faut respecter des conditions de performance énergétique : de A à D.
Le logement en question a ce diagnostic. GES : C (de 11 à 20) et Classe Energie E.
Je ne respecte donc pas les conditions énergétiques?
Merci pour votre réponse et votre aide.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...