Client hors CEE

cris_25 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Virtuabis -
Bonjour,
je vais réaliser un site web pour une société qui se trouve hors CEE (USA), dois je déclarer cette prestation?

merci

--
webmaster developpeur en auto entrepreneur

1 réponse

  1. Virtuabis
     
    Bonjour,

    Oui.
    Et sur la facture, il vou sfuadra gérer soit la TVA, soit la TVA intracom, soit les taxes à l'export selon le produit ou le service.
    Il peut également y avoir des frais de douane ==> formulaire de déclaration à faire.

    Ici seule la TVA Française +/- la taxe étrangère sera à acquitter.

    Cordialement
    0

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