Client hors CEE

cris_25 Messages postés 7 Statut Membre -
Virtuabis - 25 juil. 2012 à 14:11

Bonjour,
je vais réaliser un site web pour une société qui se trouve hors CEE (USA), dois je déclarer cette prestation?

merci

A voir également:

Client hors CEE
Expulsion client hôtel - Guide
Numéro client - Forum Consommation
Ecozone habitat avis client - Forum Habitation
Loyer hors charge caf - Forum CAF
Acte hors perimetre rejet - Forum mutuelles

1 réponse

Réponse 1 / 1

Virtuabis

Bonjour,

Oui.
Et sur la facture, il vou sfuadra gérer soit la TVA, soit la TVA intracom, soit les taxes à l'export selon le produit ou le service.
Il peut également y avoir des frais de douane ==> formulaire de déclaration à faire.

Ici seule la TVA Française +/- la taxe étrangère sera à acquitter.

Cordialement

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