Client hors CEE

cris_25 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 - 20 juil. 2012 à 10:07
 Virtuabis - 25 juil. 2012 à 14:11
Bonjour,
je vais réaliser un site web pour une société qui se trouve hors CEE (USA), dois je déclarer cette prestation?

merci

1 réponse

Bonjour,

Oui.
Et sur la facture, il vou sfuadra gérer soit la TVA, soit la TVA intracom, soit les taxes à l'export selon le produit ou le service.
Il peut également y avoir des frais de douane ==> formulaire de déclaration à faire.

Ici seule la TVA Française +/- la taxe étrangère sera à acquitter.

Cordialement
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