Liquidation de communauté

ensoleillade - 19 juil. 2012 à 17:11
 ensoleillade - 24 août 2012 à 11:16
Bonjour,
je reviens une nouvelle fois vers vous.
Comment faire pour obtenir de la partie adverse des justificatifs comptable??
une sommation a commpuniquer sous 8 Jours des pièces comptables existantes a été adressée à la partie adverse par mon avocat le 6 Juillet. Ne voyant rien venir, je l'interroge ce jour réponse :
"aucune réponse à ce jour, mais je pense qu'il ne communiquera rien".
Y a-t-l des moyens qui peuvent forcer la partie adverse à communiquer ?
Merci infiniment de me répondre. c ordialement

3 réponses

Bonsoir,

Je ne crois pas que vous deviez vous inquiéter s'il n'y pas de réponse tout de suite. En juillet/août les avocats et les juges prennent des vacances et ils font durer le plaisir.
J 'en sais quelque chose le divorce de mon mari a duré plus de 3 ans de procédure en procédure ce qui remplit les poches des avocats.
Il va vous falloir de la patience.
Bon courage.
0
ensoleillade
21 juil. 2012 à 10:51
Merci, pour votre encouragement,mais j'ai eu une répnse de mon avocat avant son départ en vacances et c'est "aucune réponse à la sommation à communiquer et je pense qu'"il ne communiquera rien"
Je suis anéantie par cette réponse ! j'ai précisé qu'il y avait d'autres moyens judiciaires pour exiger au moins une réponse, mon avocat ne semble pas en tenir compte et m'informe "que l'on fera remarquer au juge l'attitude de la partie adverse "dans nos conclusions qui doivet être déposée début septembre !
Cettte phrase ne me permettra pas de bénéficier du partage du solde des comptes non produits!
Mon souhait est de savoir quel est ma possibilité de faire une procédure judiciaire moi même sans avocat .
Je souhaiterai également que quelqu'un me dise si je peux opposer à la banque -à qui j'ai écrit et qui ne me répond pas- un article de Loi l'y obligeant ! J'ai déjà eu, par ce site de précieux renseignements j'espère donc encore que quelqu'un me répondra !
Mon dossier dure de"puis plus de IO ans !!!!!
cordialement
0
bonjour,
demandez à votre avocat une avance sur la part de communauté (en référé)
0
ensoleillade
24 juil. 2012 à 21:34
Bonjour, merci d'avoir jeté un coup d'oeil bienveillant à ma situatiion. . Mon problème est surtout la non réponse de la partie adverse à la sommation à communiquer les pièces demandées !
Malheureusement mon avocat est parti en vacances Il sera de retour vers le 20 aout et nous devons déposer les conclusions en réponse d'appel du jugement rendu (par la partie adverse) pour les premiers jours de septembre.
Il n'y aura plus le temps d'introduire une quelconque procédure !^J'ai écris aux banques, qui,
malheureusement ne répondent pas non plus ou se réjugient derrière le secret professionnel pour ne pas me donner les relevés de comptes de mon ex ! Savez vous si les banques sont obligées de me fournir ces documents ?
merci, cordialement
0
bonjour,
les comptes communs au nom de M. et Mme vous avez le droit à une photocopie mais pas les comptes au nom de Monsieur. Par contre il a dû les remettre à son avocat et par l'intermédiaire de votre avocat vous pouvez en avoir une copie.
0
ensoleillade
24 août 2012 à 11:16
Bonjoue, je ne reviens sur ce site que cette semaine et je vois que vous avez eu l'amabilité de ma répondre. Non l'avbocat n'a reçu aucun relevé bancaire, et à mes demandes à moi la banque m'oppose le "secret bancaire".... J'espèrais que quelqu'un aurait pu me donner un article de Loi que j'aurais opposé à la banque. A ce jour ce n'est pas le cas. Et même la sommation à communiquer adressée à la partie adverse officiellement reste sans réponse !!!!Pour moi qui doit rendre mes conclusions d'ici 15 jours c'est trop tard, mais si quelqu'un a une solution cela purra servir à d'autres.
Merci d'a voir prété attention à ma question cordialement
0