Cumul ass et rsa

nonozette - 18 juil. 2012 à 16:37
 patdu49 - 18 juil. 2012 à 18:08
Bonjour,
Mon mari arrive en fin de droit le 12.08.2012.
Les assedics nous ont fait pervenir un dossier à remplir.
Mon mari a droit a l'ass qui s'éléve à 468 euros.
Je travaille à temps pein pour un salaire mensuel de 1110 euros.
Peut-il prétendre au rsa?

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 10 389
18 juil. 2012 à 16:46
Bonjour,

"Peut-il prétendre au rsa?"
Oui, sous conditions.

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr

Cordialement
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non il gagnent trop presque 1600 euros a 2 ils depassent le plafond
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ils se basent sur les revenus moyens mensuels des 12 derniers mois pour l'ASS.

et le plafond atteignable salaire + ASS, pour un couple, est de 1719,30€

donc à priori là c'est bon, si se sont des revenus réguliers, 1110 + 468 = 1 578€, ça reste sous les plafonds.

pour le RSA couple, ce n'est pas la peine de te fatiguer à calculer, ça sera non.
puisque l'ASS vient en déduction du RSA.

s'il n'avait pas eu droit à l'ASS, le RSA activité couple ça aurait donné ça :

1110 x 62% = 688,22
688,22 + forfait rsa couple sans enfant 598,42 = 1286,62
1286,62 - 1110 = 176,62€ de rsa activité couple.

mais attention ce montant n'aurait été de +, qu'une avance de la PPE ( prime pour l'emploi ) versée par les impôts d'habitude.

de + de ce montant ils ôtent également 0,25% du montant des épargnes du foyer.

donc bref, surtout que ton conjoint veille à ne pas perdre son ASS, même s'il peut subir à un moment ou à un autre, des pressions pour basculer au RSA.
de + le RSA ne compte pas en trimestre validés pour la retraite, alors que l'ASS si.
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