Distance à respecter devant un portail

Frederick71 -
Mr Bauwens - 31 déc. 2012 à 15:01

Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain en fond de cour sur laquelle j'ai une servitude de passage.
Un des locataires à pris l'initiative de mettre un portail devant mon entrée à environ 3m50 de mon portail d'entrée afin de fermer pour clôturer ces chiens.
C'est une galère car mon portail est sur mon terrain et automatique àlors que le sien est manuel et dans un état lamentable empêchant une ouverture facile manuelle.
Vous comprendrez que cela est fort gênant car je suis obliger de descendre ouvrir pour ensuite atteindre le mien
À t elle le droit sur une servitude de passage ?
Quelle distance doit on respecter ?
Merci d'avance
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dam

Le propriétaire du terrain à le droit de poser une barrière sur une servitude en laissant une clé aux personnes qui ont la servitude.
Pour la personne qui a le droit de passage, il a juste de droit de passé sur le terrain.

Mr Bauwens

Bonjour, j'habite la 1ère maison d'une servitude. j'ai 8 voisins. De la rue on voit que ma maison et celle de mon voisin, les maisons d'après on ne les voit pas du fait que le passage de servitude n'est pas une ligne droite, elle fait tout droit de chez moi et mon voisin et après gauche droite. Bref.Normalement on sait rentrer dans la servitude de part chez moi, et du côté opposé, par la rue parallèle de chez moi. Mais, une personne, un intrus, quelqu'un,... parce que quand je vais voir les voisins, personne ne sait. Mais quelqu'une à mis un grillage presqu'au bout de la servitude pour que plus personnes ne rentrent par la rue parallèle à chez moi pour pas justement que les voisins soit embêtés par le passage des gens. Mais moi étant la 1ère maison de cette servitude. Je me prends tous les problèmes qu'il puisse y avoir. Et on m'insulte... et .... .
j'ai été voir la mairie, ils disent qu'ils peuvent rien faire car c'est privé. et quand je leurs dit alors que moi aussi je vais fermer de mon côté pour pas être embêté. ils me disent que c'est interdit.......... et vous avez compris le reste. Que dois-je, que puis-je faire ?

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