Le compromis de vente doit correspondre ?
kitazo
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18 juil. 2012 à 12:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 18 juil. 2012 à 14:22
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2 réponses
Valenchantée
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18 juil. 2012 à 13:06
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Bonjour,
En effet, l'acte authentique doit être le fidèle reflet du compromis.
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kasom
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18 juil. 2012 à 14:22
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Bonjour
Ok, l'acte définitif doit correspondre au compromis, mais vues les dates que vous annoncez, vous avez signé l'acte non ??
s'il y a une différence, le notaire peut très bien l'avoir signalé dans l'acte ..
Ok, l'acte définitif doit correspondre au compromis, mais vues les dates que vous annoncez, vous avez signé l'acte non ??
s'il y a une différence, le notaire peut très bien l'avoir signalé dans l'acte ..
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