Vente de maison et pension alimentaire
Jean
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Divorcé depuis 5 ans je payais une pension alimentaire conséquente pour mes enfants il y a encore un an. Mais , je suis devenu sans ressource et de ce fait j'ai obtenu une décision du jaf pour me dispenser de payer la pension. Je vends la maison qui m'appartient en propre mon ex épouse qui a fait appel pour le maintien de la pension sollicite qu elle soit payée grace à cette rentrée d'argent et qu'elle le soit rétroactivement. Or il ne s'agit pas de ressource, juste une vente pour me permettre de déménager et essayer de retrouver du travail.... Le juge peut il ordonner que je paie la pension avec cette rentrée d'argent qui est ponctuelle??? la pension est normalement fixée en fonction des ressources mensuelles ou annuelles pas ponctuelles?? Une réponse juridique précise sur ce point m'éclairerait vraiment. merci.
Divorcé depuis 5 ans je payais une pension alimentaire conséquente pour mes enfants il y a encore un an. Mais , je suis devenu sans ressource et de ce fait j'ai obtenu une décision du jaf pour me dispenser de payer la pension. Je vends la maison qui m'appartient en propre mon ex épouse qui a fait appel pour le maintien de la pension sollicite qu elle soit payée grace à cette rentrée d'argent et qu'elle le soit rétroactivement. Or il ne s'agit pas de ressource, juste une vente pour me permettre de déménager et essayer de retrouver du travail.... Le juge peut il ordonner que je paie la pension avec cette rentrée d'argent qui est ponctuelle??? la pension est normalement fixée en fonction des ressources mensuelles ou annuelles pas ponctuelles?? Une réponse juridique précise sur ce point m'éclairerait vraiment. merci.
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1 réponse
Bonjour
Normalement non, mais il est fort probable que le JAF en tienne compte pour fixer une petite participation et cela dépendra aussi du montant de la vente, mais on ne peut pas etre formelle car le juge aux affaires familiales restent maitre pour apprécier la situation et statuer en fonction des éléments (pas que les revenus), la situation des deux parents, des enfants... (la priorité est donné aux enfants, si cela peut vous aidez)
Normalement non, mais il est fort probable que le JAF en tienne compte pour fixer une petite participation et cela dépendra aussi du montant de la vente, mais on ne peut pas etre formelle car le juge aux affaires familiales restent maitre pour apprécier la situation et statuer en fonction des éléments (pas que les revenus), la situation des deux parents, des enfants... (la priorité est donné aux enfants, si cela peut vous aidez)
La législation juridique et financière évolue en permanence...