Vente de maison et pension alimentaire
Jean
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18 juil. 2012 à 04:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2012 à 18:14
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sophiag
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18 juil. 2012 à 18:14
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Bonjour
Normalement non, mais il est fort probable que le JAF en tienne compte pour fixer une petite participation et cela dépendra aussi du montant de la vente, mais on ne peut pas etre formelle car le juge aux affaires familiales restent maitre pour apprécier la situation et statuer en fonction des éléments (pas que les revenus), la situation des deux parents, des enfants... (la priorité est donné aux enfants, si cela peut vous aidez)
Normalement non, mais il est fort probable que le JAF en tienne compte pour fixer une petite participation et cela dépendra aussi du montant de la vente, mais on ne peut pas etre formelle car le juge aux affaires familiales restent maitre pour apprécier la situation et statuer en fonction des éléments (pas que les revenus), la situation des deux parents, des enfants... (la priorité est donné aux enfants, si cela peut vous aidez)