Divorce enlevement d'enfant droit de visite

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maya01 - 18 juil. 2012 à 11:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2012 à 18:53
Bonjour,

j'aimerais savoir est ce que le fait d'avoir été condamné en Tunisie en avril 2012 à 2 mois de prison avec sursis pour non repésentation d'enfant peut être un motif pour me licencier de mon travail en France surtout que je travaille dans le public

Est ce que je dois informer mon employeur de ma condamnation avant que quelqu'un d'autre me dénonce parceque j'ai peur que mon ex mari le fasse car je l'ai privé de voir son fils pendant 9 mois avant de m'enfuir de la Tunisie et je retourne en France depuis debut juin 2012

je vous précise que je suis en instance de divorce en Tunisie et le jugement a été ajourné pour octobre 2012 et moi je suis actuellement en France

Est ce que je risque d'etre poursuivi en France pour enlevement d'enfant surtout que j'ai quitté la tunisie par l'aeroport de Tunis illégalement malgré le fait que mon fils avait 2 interdictions de sortie du territoire tunisien formulées par le pere de mon fils et décidées par le juge des réferés à Tunis ?

le pere de mon fils a un droit de visite de 2 jours samedi et dimanche chaque semaine et les fériés cela est indiqué dans le procés verbal de l'audience de conciliation ou y a les mesures provisoires décidés par le juge de la famille pendant la procédure de divorce puisque c'est moi qui a demandé le divorce à Tunis et que je suis francaise et aussi tunisienne et pareil pour mon fils qui est binational

j'avais droit à 100 euros de pension alimentaire pour mon fils que mon ex mari m'envoyait par mandat tous les mois sur l'adresse de mon avocate

Est ce droit de visite instauré en Tunisie est valable en France car j'ai peur que le pere de mon fils vienne chez moi dans la ville ou j'habite en France pour me demander de voir son fils et moi j'ai pas envie de le voir du tout ???

Est ce que si on lui accorde la garde de mon fils en Tunisie surtout aprés ma fuite ce sera valable en France si il fait la procédure d'exéquatur du jugment du divorce ou il fait la modification des mesures provisoires de la garde et de la pension alimentaire ???

est ce qu'il peut venir en France puisqu'il vivait avant la meme ville que moi et il a ses papiers pour faire une demande au juge de la famille au tribunal de grande instance pour instaurer un droit de visite pour lui malgré que le divorce ne soit pas encore prononcé en Tunisie ??
est ce que les mesures provisoires décidés en tunisie sont valables en France ?
la décision est en arabe donc il doit faire juste la traduction en francais et l'authentifier au ministere de la jusitce et affaires etrangeres en tunisie ???

je suis resté bloquée en Tunisie pendant 9 mois pour pouvoir quitter le pays et j'etais en contact avec le conseiller juridique de l'ambassade de France sur Tunis pour avoir des informations sur la procédure à suivre pour enlever l'interdiction de sortie du territoire et pourvoir quitter la tunisie avec mon fils surtout que la garde m'a été attribué mais c'étais impossible !
que faire s'il vous plait ????

je suis poursuivi encore une fois pour non représentation d'enfant depuis avril 2012 j'etais convoqué par la police sur Tunis mais je suis pas parti les voir et depuis juin 2012 je suis poursuivi et recherchée pour enlevement d'enfant en Tunisie

Est ce que les condamnations que j'aurai en Tunisie pourront être negatif pour moi en France surtout que mon mari est parti en Tunisie avec mon fils depuis fevrier 2011 quand j'ai décidé de divorcer car j'ai trouvé un autre homme et je que je voulais partir avec lui

j'ai déja porté plainte contre mon ex mari pour enlevement d'enfant mais l'affaire a été classée sans suite par le procureur de la république car d'aprés lui c'etait pas un enlevement puisqu'on etait pas encore en instance de divorce et que y avait pas une ordonnance du juge

j'etais obligée de partir en Tunisie pour récupérer mon fils et j'ai eu la garde par le juge de la famille mais je ne pouvais pas le faire sortir de la Tunisie car mon ex mari faisait appel a toutes mes requetes pour enlever l'interdiction se sortie du territoire surtout que je me suis cachée chez une amie pour que je lui donne pas à voir son fils car j'ai peur


mon ex mari a porté plainte contre moi partout pour son voir son fils et mon avocate m'a dit que mon ex mari a fait un dossier au ministere de la justice tunisienne pour demander de protéger son droit de visite par les autorités françaises

Est ce que le ministére de justice française va me convoquer dans ce genre de situation ??
je risque quoi en Fait ??

est ce que je lui donne pas son fils en France je peux etre poursuivi et mon dossier en Tunisie peut etre un point négatif contre moi ???

je vous remercie infiniment pour votre aide

2 réponses

Bonjour,

Juste une petite question qui vous paraitra peut-être anecdotique : votre fils n'a t'il pas le droit de garder contact avec son père, de quel droit vous haranguer vous le droit de l'en priver

Vous portez plainte contre votre ex et vous violez vous-même les décisions de la justice ??

Pour conclure il vous faudrait surtout trouver quelqu'un connaissant les accords existants entre la justice française et celle tunisienne
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 juil. 2012 à 18:53
Bonjour
Concernant votre travail, la condamnation étant Tunisienne, cela ne me semble pas concerner les lois Françaises.
Concernant le reste de vos questions, il faut voir un avocat spécialisé dans ce domaine .
Le conseil serait d'engager un divorce en France, mais il faut voir avec votre avocat si cela reste possible, normalement oui.
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