Problème de cuve gaz
jode
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dam -
dam -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison avec une citerne de gaz sur cette propriété. L'acquéreur n'a pas posé de condition devant le notaire. Il ne savait pas s'il continuerait avait le gaz.
Aujourd'hui il me demande de faire évacuer cette citerne.
Cela n'incombe t'il pas au nouveau propriétaire?
J'ai vendu ma maison avec une citerne de gaz sur cette propriété. L'acquéreur n'a pas posé de condition devant le notaire. Il ne savait pas s'il continuerait avait le gaz.
Aujourd'hui il me demande de faire évacuer cette citerne.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La cuve appartient à qui ? Vous l'avez acheté ? Ou vous étiers en contrat avec un fournisseur qui vous a fournis, et la cuve appartient toujours au fournisseur?
Si c'est un contrat avec un fournisseur, le contrat est à votre nom, donc c'est à vous de l'enlevé.
Voir avec votre fournisseur de gaz si la cuve vous appartient bien, donc seulement dans cette condition on peu considéré que vous l'avez vendu avec la maison.