1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28777
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
10 391
17 juil. 2012 à 14:50
17 juil. 2012 à 14:50
Bonjour,
"Cela n'incombe t'il pas au nouveau propriétaire?"
Il appartient au nouveau propriétaire de s'occuper de l'évacuation de cette citerne de gaz. Vous n'avez plus rien à voir avec cela.
Cordialement
"Cela n'incombe t'il pas au nouveau propriétaire?"
Il appartient au nouveau propriétaire de s'occuper de l'évacuation de cette citerne de gaz. Vous n'avez plus rien à voir avec cela.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2012 à 16:32
La cuve appartient à qui ? Vous l'avez acheté ? Ou vous étiers en contrat avec un fournisseur qui vous a fournis, et la cuve appartient toujours au fournisseur?
Si c'est un contrat avec un fournisseur, le contrat est à votre nom, donc c'est à vous de l'enlevé.
Voir avec votre fournisseur de gaz si la cuve vous appartient bien, donc seulement dans cette condition on peu considéré que vous l'avez vendu avec la maison.