Non residt FR conjoint US maison 2 en France

Josephine - 17 juil. 2012 à 14:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 juil. 2012 à 14:23
Bonjour,
Etant non residente vivant au Usa depuis 20, mariee a un americain. Mon epoux et moi avons rachete ensembles les 3 parts sur la valeur expertisee de 165000 euros (tiers de cette somme a racheter donc) de mes freres et soeur de la maison de mes parents en France que je partageais en indivision apres leur deces. Apres l'achat des 3 parts de mes fretes et soeur nous en avons fait notre residence secondaire, residence principale etant aux Usa et nous payons nos impots au gouvernement US. La valeur expertisee de la maison depuis le deces de nos parents et pendant les annees d'indivision a augmentee de 165 000 euros a environ 300 000 valeur sur le marche immobilier sujourd'hui. Pour le rachat des parts le notaire s'est base sur la valeur expertisee de 165000 euros Je comprends que nous serons imposes sur la plus value desormais augmentee a 33.33% si nous vendons cette maison cette annee. Ca fait seulement 4 que nous avons rachete les parts donc nous devrons desormais attendre 30 ans au lieu de 15 pour recevoir les abattements.
Question: le fait que mon epoux soit etranger et qu'il ait achete ce bien conjointement avec moi nous oblige qd meme a payer la plus value? Meme si je suis seule non residente et mon epoux n'est pas classifie non resident (je pense)? Nous faisons cependant une declaration ds revenus francais jointe au centre des non residents francais.
Question: est ce que si on rentre en France cette annee ou dans qq annees et que on change de status de non residents a residents etablus et vivant en France et que on decide alors d'habiter notre residence secondaire et de declarer cette residence secondaire en residence principale et que ensuite on vend la maison, sera t on impose sur la plus value des residents ou des non residents etant donne que nous avons rachete et conserve la maison en maison secondaire pendant 4/5 ans? Je rappelle que j'ai la nationalite francaise et americaine et mon epoux la nationalite americaine et que nous avons declare coinjointement etant marie aux Us sans contrat et mariage reconnu en France sans contrat et que nous declarons nos revenus au gvt US en regle avec la convention internationale entre les deux pays.
Merci de nous eclaircir a ce sujet.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
17 juil. 2012 à 14:23
"est-ce que si on rentre en France cette annee ou dans qq annees et que on change de status de non residents a residents etablus et vivant en France et que on decide alors d'habiter notre residence secondaire et de declarer cette residence secondaire en residence principale et que ensuite on vend la maison, sera t on impose sur la plus value des residents ou des non residents etant donne que nous avons rachete et conserve la maison en maison secondaire pendant 4/5 ans ?

Si cette maison située en France devient votre résidence Principale, en cas de vente de celle-ci la plus value fiscale sera exonérée
0